Activités de soins de médecine et chirurgie

Ces textes en préparation depuis 2006 visent "à définir pour la première fois le champ de la médecine et de la chirurgie des établissements de santé publics ou privés qui ont pour mission 'de dispenser avec ou sans hébergement des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë'", explique la Dhos dans une fiche accompagnant les projets.

Ils remplaceront les textes "obsolètes", qui datent de 1956 et ne concernaient que les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés, et permettront de définir des conditions d'autorisations communes aux secteurs hospitaliers public et privé.

Des orientations stratégiques communes aux deux activités sous-tendent les projets de décret, comme l'adoption d'une approche généraliste de la médecine et de la chirurgie n'abordant ni les spécialités médicales et chirurgicales.

Chaque décret définit des conditions constituant le minimum requis pour être autorisé quels que soient le statut, la taille et le niveau de l'établissement.

UN SEUIL MINIMAL D'ACTIVITE ENVISAGE POUR LA CHIRURGIE

Dans le cas de la chirurgie, le plateau technique devra obligatoirement pouvoir assurer la réalisation des anesthésies et la surveillance post-interventionnelle et garantir la sécurité anesthésique en termes de personnels adéquats.

Chaque activité de chirurgie devra être marquée par la présence d'un plateau technique "socle" garantissant l'accès à l'environnement requis pour la pratique de cette activité, en propre ou par convention.

Le projet de décret prévoit également la parution d'un arrêté définissant un seuil annuel minimal d'activité en chirurgie.

Des dérogations à ce seuil sont prévues en cas d'éloignement géographique sous réserve de constituer une équipe commune avec un autre établissement ou en cas d'activité chirurgicale très spécifique.

Aucun seuil minimal ne sera en revanche requis pour l'activité de médecine.

Tous les établissements devront par ailleurs prévoir une prise en charge à temps complet et à temps partiel de médecine ou de chirurgie ambulatoire avec des exceptions.

L'hospitalisation à temps partiel ou la chirurgie ambulatoire seront intégrées en qualité de "modalité de l'activité de soins et non plus d'alternative à l'hospitalisation", est-il précisé.

Une autorisation exclusive à l'hospitalisation à temps partiel en médecine et à la chirurgie ambulatoire pourrait continuer à être accordée à condition qu'une convention soit passée avec une structure d'hospitalisation.

Les établissements autorisés en médecine ou en chirurgie devront garantir la continuité médicale des soins, éventuellement en mutualisant des astreintes avec d'autres établissements, et devront s'organiser pour être en aval des urgences et participer aux réseaux de prise en charge des urgences.

Ils devront aussi organiser des liens entre la médecine et la chirurgie et d'autres activités de soins autorisées, comme la pédiatrie, la gynécologie-obstétrique, la psychiatrie ou les soins de suite et de réadaptation.

En ce qui concerne les liens avec les autres partenaires d'amont et d'aval, les projets laissent une souplesse d'organisation à l'établissement pour la formalisation de ces liens dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

DES EXIGENCES DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES

S'agissant des normes de fonctionnement, les textes ne prévoient pas des ratios en personnel et en locaux. Ils émettent toutefois des exigences en termes de compétences professionnelles.

Pour la chirurgie, l'équipe devrait comprendre des chirurgiens, des médecins anesthésistes-réanimateurs, des infirmiers, dont au moins un infirmier de bloc opératoire ou un infirmier ayant une expérience attestée en bloc opératoire et éventuellement un infirmier anesthésiste, et d'autres auxiliaires médicaux.

Le projet indique aussi que lorsque l'intervention chirurgicale nécessite une anesthésie générale ou locorégionale, un médecin anesthésiste-réanimateur, ou à défaut un infirmier anesthésiste, est présent "pendant la durée de l'intervention".

Les textes prévoient l'identification, dans certains établissements autorisés à la médecine ou à la chirurgie, d'un secteur interventionnel comportant une sécurité anesthésique pour des actes techniques de médecine à visée diagnostique ou thérapeutique avec anesthésie.

Des dispositions spécifiques sont également envisagées pour certaines modalités de prise en charge et la prise en charge des enfants.

Les textes prévoient que les volets médecine et chirurgie du Sros seront révisés dans un délai de 18 mois après la publication des décrets.

Les ARH auront un an pour accorder les autorisations. Les établissements disposeront ensuite d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité.