Accord entre la Fnehad et quatre syndicats d'infirmiers libéraux

La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad) et quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont annoncé vendredi la signature d'un protocole d'accord pour améliorer les modalités de collaboration entre les professionnels et les structures d'hospitalisation à domicile (HAD).

Signé fin octobre et élaboré "après plusieurs mois de discussion", ce protocole de 12 pages, dont APM a eu copie, vise à "définir les termes d'un partenariat" construit "sur la confiance et le respect mutuel", expliquent les cinq organisations. "Chacune des parties a estimé que le temps était venu de formaliser à l'échelon national des coopérations, jusqu'à ce jour, variables et hétérogènes", ajoutent-elles.

Les organisations syndicales signataires sont Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers (FNI), l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

Le protocole vise à harmoniser à la fois les engagements des établissements HAD vis-à-vis des infirmiers libéraux et les pratiques professionnelles développées par ces derniers au sein de ces structures, précisent les cinq organisations dans leur communiqué.

Les établissements HAD s'engagent notamment à ce que "toute implication d'infirmier libéral dans une prise en charge HAD" fasse "l'objet d'une lettre de mission déclinée du projet de soins établi par le médecin coordonnateur et le médecin traitant". Ils s'engagent aussi à "organiser une visite de coordination initiale en présence des infirmiers libéraux" et "à [les"> prévenir en cas de modification essentielle de l'organisation du domicile".

"Dans le cadre du protocole de soins élaboré par les établissements d'HAD", les infirmiers libéraux s'engagent notamment à "garantir la traçabilité de leurs actes", à "communiquer sans délai aux établissements d'HAD toutes difficultés rencontrées dans l'exécution des actes" et à "intervenir dans les meilleurs délais suite à une alerte des coordinations HAD".

Le protocole émet aussi des recommandations relatives aux montants des honoraires des infirmiers libéraux et à leur condition de versement. Il reconnaît la participation de l'infirmier libéral à la coordination des soins en HAD et les organisations préconisent une rémunération de ce temps.

Les signataires s'engagent aussi à constituer deux groupes de travail. L'un doit porter sur une meilleure définition des référentiels de prise en charge en HAD, et notamment des critères d'inclusion et l'autre aura "pour objectif de définir les modalités de rémunération des infirmiers libéraux lorsque les actes au domicile du patient nécessitent une charge en soins lourde ou sont en relation avec des prises en charge complexes".

Une évaluation de ce protocole "sera menée au terme de l'année 2009", précisent les cinq organisations dans leur communiqué.