78% des infirmiers libéraux sont équipés pour la télétransmission

Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Frédéric van Roekeghem, a exprimé la volonté de l'assurance maladie de réduire le flux de feuilles de soins papiers, qui a atteint 150 millions sur 12 mois à fin juillet, sur 1,1 milliard de demandes de remboursement, a-t-il souligné lors d'un point presse.

Jean-Yves Casano, directeur de la relation clients et de la qualité à la CNAMTS, a présenté à cette occasion un état des lieux de la télétransmission des feuilles de soins (84% du volume total des feuilles de soins), qui fait apparaître des pratiques très hétérogènes d'une profession à l'autre, d'un département à l'autre, relevant davantage de comportements individuels que de pratiques collectives.

Frédéric van Roekeghem a observé que la télétransmission avait de nombreux avantages, autant pour l'assuré, le professionnel, que pour l'assurance maladie : un raccourcissement des délais de remboursement (une semaine contre une vingtaine de jours), l'absence de formalités administratives et une réduction du coût de traitement par rapport aux feuilles de soins papier.

Selon la CNAMTS, le traitement des feuilles de soins papier coûte 1,74 euros, soit au moins six fois plus cher que celui des feuilles de soins électroniques (0,27 euros), ce qui permet d'envisager à terme environ 200 millions d'euros d'économie en cas de généralisation de la dématérialisation.

Sur les 150 millions de feuilles de soins papier, 110 millions sont émises par des médecins. C'est notamment la raison pour laquelle Frédéric van Roekeghem souhaite accélérer la montée en charge des téléservices d'une part et négocier d'autre part avec les syndicats de médecins, avant janvier 2010, les modalités de mise en oeuvre de la pénalité pour absence ou refus de télétransmission.

L'article 53 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), prévoit que le directeur de l'Uncam peut fixer, à partir du 1er janvier 2010, le montant de la "contribution forfaitaire aux frais de gestion" s'appliquant aux établissements et professionnels de santé qui ne pratiquent pas la télétransmission des feuilles de soins.

Une pénalisation incitative mais mesurée

La loi prévoit également que le directeur de l'Uncam peut négocier dans le cadre de la convention des dérogations "tenant compte notamment du volume de feuilles de soins papier ou autres documents papier servant à constater la délivrance aux assurés sociaux de soins, de produits ou de prestations remboursables et, le cas échéant, de l'ancienneté d'exercice des professionnels", précise-t-on.

"Plus ces exonérations seront importantes, plus la pénalisation sera lourde" et inversement, a prévenu Frédéric van Roekeghem. Il souhaite que cette pénalisation ne "soit pas confiscatoire, qu'elle soit suffisamment importante pour qu'il y ait un intérêt à agir mais suffisamment mesurée pour ne pas faire peser sur le praticien la responsabilité de tout le système".

Il a indiqué que le montant de la contribution ne serait pas d'un ordre de grandeur aussi élevé que le coût actuel du traitement d'une feuille de soins papier (1,74 euros), et s'est déclaré ouvert à proposer une aide à l'informatisation pour les médecins concernés, "limitée dans le temps".

Si le taux de télétransmission s'élève à 84%, soit un point en-deçà de l'objectif fixé dans la convention d'objectif et de gestion (COG) pour 2006-09, la CNAMTS relève toutefois des écarts importants entre départements, sans réelles explications, avec un taux de 91% à Nice mais seulement 78% à Paris, toutes professions confondues.

La CNAMTS note que la plupart des professionnels de santé (86%, soit 257.740 praticiens) sont équipés pour la télétransmission, certaines professions transmettant davantage que d'autres. Le taux de télétransmission atteint 97% pour les pharmaciens, 80% pour les masseurs-kinésithérapeutes, 78% pour les infirmiers, 76% pour les chirurgiens-dentistes et 68% pour les médecins (dont 73% pour les omnipraticiens et 59% pour les spécialistes).

Les spécialistes Parisiens plutôt paperassiers

Si le taux de feuilles de soins papier des omnipraticiens et des spécialistes à Nice s'élève respectivement à 13% et 12,6%, il atteint à Paris 44% et 59,8%, relève la CNAMTS.

Plus des trois quarts des médecins peuvent se répartir en deux groupes distincts: ceux qui ne font que des feuilles de soins papier (30%, soit 42.000 médecins dont 12.000 omnipraticiens) et ceux qui facturent l'essentiel de leur activité (80%) grâce à la télétransmission (46,5% des médecins).

L'absence de télétransmission concerne 48% des psychiatres, 43% des gynécologues-obstétriciens et des ophtalmologistes, 38% des dermatologues et "autour de 30%" des cardiologues, pédiatres et radiologues.

Selon la CNAMTS, ni le critère de l'âge (avant 65 ans), ni l'ancienneté de l'installation dans le département ne sont des critères déterminants du mode de facturation, selon une enquête conduite dans 16 caisses primaires.

Ainsi le taux de télétransmission oscille-t-il autour de 70% quelque soient les tranches d'âge avant 65 ans, il passe au-delà de cet âge à 56%, tandis qu'il se situe aux alentours de 68% entre une année et 35 ans d'installation.

Par ailleurs, la CNAMTS observe que certaines situations génèrent davantage de feuilles de soins papier, comme les visites au domicile du patient (58% de feuilles de soins papier), sans compter les cas où la télétransmission est impossible du fait du patient, notamment lorsqu'il oublie sa carte Vitale ou qu'elle n'est pas à jour.

Paris, 2 novembre 2009 (APM)