3 500 infirmiers libéraux et kinésithérapeutes contrôlés par an

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) prévoit une campagne de contrôle à l'encontre des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes en novembre, annonce le directeur du service de lutte contre la fraude de l'assurance maladie, Pierre Fender, dans Le Parisien du 28 septembre 2015.

Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale paru mi-septembre, la Cour des comptes réclame la mise en oeuvre "sans délai" d'un "plan d'action complet" pour remédier à l'envolée des dépenses remboursées de soins infirmiers et de masseurs-kinésithérapeutes en libéral.

Les ordres et des syndicats de médecins et paramédicaux libéraux ont réagi vivement aux critiques de la Cour des comptes, rappelle-t-on.

Dans Le Parisien, Pierre Fender appelle à ne pas faire d'amalgames, estimant que la grande majorité de ces professionnels sont honnêtes. Il explique que sur 3 891 contrôles effectués en 2014, 76 plaintes ont été déposés au pénal, 30 auprès de l'ordre concerné. Il y a eu 30 procédures conventionnelles et 321 pénalités financières infligées. Par ailleurs, 3 300 lettres d'avertissement ont été envoyées ainsi que 3 179 notifications d'indus avec demande de remboursement. Le directeur du service de lutte contre la fraude de la Cnamts indique également que 1 700 agents se consacrent au contrôle des suspicions de fraudes d'établissements, de professionnels de santé et d'assurés. Depuis 2008, nous contrôlons en moyenne chaque année 3  500 infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes. [...] On a multiplié par quatre la capacité de repérage des fraudeurs. Si, en 2008, 6,8 millions d'euros de préjudice ont été détectés, en 2014, nous avons stoppé pour 25,4 millions d'euros d'actes et de soins indûment facturés à l'assurance maladie, ajoute-t-il. Par ailleurs, Pierre Fender cite certains départements sur lesquels la Cnamts est spécialement vigilante : la Martinique, les Bouches-du-Rhône ou certains départements d'Ile-de-France où la densité de professionnels est forte.

Dans sa réponse à la Cour des comptes, le directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel, faisait état, lui de près de 2 500 pénalités financières [...] prononcées en 2014 par les directeurs d'organismes, dont 533 à l'encontre de professionnels et prestataires de service. Il indiquait aussi qu'en 2013, 252 plaintes pénales ont été déposées et 182 saisines ordinales ont été réalisées par l'assurance maladie vis-à-vis de professionnels de santé. Ainsi, en 2014, les instances pénales ont prononcé 282 condamnations notamment financières (dommages et intérêts, frais irrépétibles (14,8 millions d'euros), et des amendes (1,1 million d'euros).

Marisol Touraine juge normale l'augmentation des actes

Interrogée sur le sujet le 28 septembre 2015 sur France Info, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a d'abord expliqué qu'à partir du moment où on va moins à l'hôpital et qu'on améliore la prise en charge à domicile, il est normal qu'il y ait une augmentation des actes par les kinés et par les infirmiers. En revanche, a-t-elle estimé, il faut s'assurer que cela correspond évidemment à des actes nécessaires, à des actes utiles. Il faut donc des contrôles; il faut des contrôles renforcés dans certains secteurs pour s'assurer que ces actes correspondent à des réalités.