27 propositions pour faire face à l'épuisement professionnel

Deux députés formulent 27 propositions pour répondre aux problématiques soulevées par l'émergence du syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out), dans un rapport adopté le 15 février 2017 par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui sera prochainement en ligne sur son site internet.

La mission présidée par Yves Censi (LR, Aveyron) et dont Gérard Sebaoun (SER, Val-d'Oise) était le rapporteur, a été constituée en juin 2016, dans la continuité d'une série d'initiatives parlementaires lancées depuis fin 2014 visant à faire reconnaître la réalité du syndrome d'épuisement professionnel, encore sujet à débat scientifique.

Le rapport de 112 pages, qui s'appuie sur l'audition d'une centaine d'acteurs de la santé au travail , a fait l'objet d'une relative unanimité lors de son examen par la commission, s'est réjoui Yves Censi lors d'une conférence de presse. Gérard Sebaoun et Yves Censi ont souligné la complexité de définir un phénomène qui n'est pas reconnu comme une maladie mais dont les manifestations sont bien réelles et se traduisent par une souffrance psychique des travailleurs , quel que soit le secteur concerné, sous l'effet de facteurs multiples, en particulier les bouleversements techniques, organisationnels et sociétaux intervenus dans les conditions de travail.

Aussi leur première proposition est la mise en place d'un centre national de référence sur la santé psychique au travail, partant du constat d'un éparpillement des recherches assurées par diverses institutions publiques (branche des risques professionnels de l'assurance maladie, Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles -INRS-, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail -Anact-…). Ce centre serait chargé de développer la veille sanitaire, l'épidémiologie et la prévention sur ce syndrome.

Ils recommandent ensuite la mise en place d'outils pour améliorer le dépistage et la prévention et le renforcement du réseau de consultations multidisciplinaires sur la souffrance au travail.

Empêcher les employeurs de traduire les médecins du travail devant les juridictions ordinales

Ils suggèrent aussi de permettre au médecin du travail d'attester des pathologies constatées chez les salariés, et notamment des cas de souffrance au travail, et du lien avéré avec leur activité professionnelle après une enquête clinique approfondie. L'objectif est d'empêcher les employeurs de traduire les médecins du travail devant les juridictions ordinales en invoquant une rédaction litigieuse des certificats lorsqu'ils font un lien entre leur pathologie et leurs conditions de travail.

Selon l'association Santé et médecine du travail (a-SMT), ce type de contentieux donne lieu chaque année à une centaine de plaintes d'employeurs, et peut aboutir à des sanctions, comme cela a été le cas pour les Drs Huez et Berneron, à l'origine d'une forte mobilisation des professionnels du secteur initiée en 2013.

Les deux députés suggèrent ensuite d'améliorer la rédaction des certificats de décès pour mieux connaître la réalité des suicides pouvant être liés à une souffrance psychique au travail , d'adopter un codage des arrêts de travail permettant d'effectuer des analyses statistiques a posteriori, et de mettre en place un site internet spécifique à destination des professionnels et du grand public pour mieux comprendre les maladies psychiques liées au travail.

Le quatrième chapitre du rapport, consacré à la reconnaissance de l'épuisement professionnel, donne lieu à 15 propositions en ce sens. Les deux députés proposent notamment de rendre effective l'obligation, par les entreprises, d'élaborer le document unique d'évaluation des risques (DUER), éventuellement en proposant des documents-types pour les plus petites structures, mais aussi en permettant aux délégués du personnel et membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'exercer une sorte de droit d'alerte pour demander la mise en oeuvre de la procédure d'actualisation du DUER. Ils recommandent d'intégrer la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) dans le champ de la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise et d'autoriser une mission d'accompagnement et d'expertise des services de santé au travail (SST) pour la négociation collective relative aux conditions de vie au travail et au droit à la déconnexion. Ils mettent l'accent sur la formation des managers, qui devrait inclure des modules approfondis sur la connaissance et la prévention des risques psycho-sociaux et un stage obligatoire de plusieurs semaines au sein "de services opérationnels, de production ou d'accueil du public" des organisations du type de celles qu'ils seront amenés à gérer. Ils proposent aussi de doter d'un statut de salarié protégé les infirmiers chargés de la surveillance de l'état de santé des salariés, et d'inclure dans la formation initiale des médecins, infirmiers du travail et des professionnels intervenant en SST un module spécifique sur la détection et la prévention des RPS.

Vers une définition et un tableau de maladie professionnelle ?

Enfin, ils formulent une série de propositions dans la perspective de l'élaboration d'un tableau de maladie professionnelle relatif au burn-out, qui demeure délicate compte tenu du processus actuel de reconnaissance d'une maladie, et ce afin d'aller au-delà du pas franchi avec la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, qui a ouvert la voie à la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies d'origine professionnelle.

Les deux députés évoquent la possibilité d'expérimenter l'abaissement de 25% à 10% du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) nécessaire à la reconnaissance d'une maladie professionnelle, voire sa suppression pure et simple.

Ils appellent au renforcement des moyens des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) en dédoublant les plus chargés, et plaident pour améliorer la transparence et le contradictoire de la procédure d'instruction des dossiers.

Ces mesures pourraient s'accompagner d'une meilleure information sur les modes de reconnaissance et de réparation des risques professionnels et d'une amélioration de l'accompagnement des salariés après un arrêt (révision de la visite de pré-reprise), compte tenu notamment du fort risque de désinsertion lorsque, faute de possibilité de reclassement dans certaines entreprises, le licenciement est la seule solution après le prononcé d'une décision d'inaptitude, ont observé les deux députés.