Dans son rapport annuel 2014, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) relève que près de 14 000 soignants ont été violentés en 2013, selon les données de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS).
La majorité des violences à l'hôpital sont subies par les soignants.
En 2013, l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) dénombrait 12 432 signalements de violences, selon le rapport annuel 2014 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), un chiffre en augmentation de 9,6 % par rapport à 2012 (11 344 signalements). En tout, 20 778 individus ont ainsi été victimes d'atteintes aux personnes ou aux biens, dont près de 14 000 soignants.
Une majorité d'atteintes aux personnes
En 2013, 9 190 atteintes aux personnes, de quatre niveaux différents, ont été signalées, dont :
- 3 000 atteintes de niveau 1 (injures, insultes et provocations sans menaces, consommation ou trafic de substances illicites (stupéfiants) ou prohibées en milieu de santé (alcool), chahuts, occupations des locaux, nuisances, salissures) ;
- 1 884 atteintes de niveau 2 (menaces d'atteintes à l'intégrité physique ou aux biens de la personne, menaces de mort, port d'armes (découverte d'armes lors d'un inventaire ou remise spontanée ou présence indésirable dans les locaux) ;
- 4 243 atteintes de niveau 3 (violences volontaires telles que les atteintes à l'intégrité physique, bousculades, crachats, coups), menaces avec armes, agression sexuelle) ;
- 63 atteintes de niveau 4 (violences avec arme, viol et tout autre fait qualifié de crime).
Les atteintes aux biens, moins nombreuses, s'élèvent à 3 662 et représentent ainsi 28,5 % des signalements. Également réparties par niveaux, l'ONSV dénombre, pour l'année 2013 :
- 3 306 atteintes de niveau 1 (vols sans effraction, dégradations légères, dégradations de véhicules sur un parking intérieur de l'établissement, tags, graffitis) ;
- 215 atteintes de niveau 2 (vols avec effraction) ;
- 141 atteintes de niveau 3 (dégradations ou destructions de matériel de valeur, dégradations par incendie volontaire, vols à main armée ou en réunion).
Les soignants sont les plus touchés (90 %, soit environ 14 000 personnes).
Les soignants particulièrement touchés
93,1 % des faits ont été signalés par l'hôpital public en 2013. Le service où l'on recense le plus d'incidents est la psychiatrie : 3 012 signalements – sur un total de 12 432 - (soit 24,2 % des déclarations, dont 21,9 % pour des atteintes aux personnes et 2,3 % pour des atteintes aux biens) ont en effet été effectués par des services psychiatriques. Viennent ensuite les urgences dont la part des déclarations s'élève à 14,2% (1 762 faits signalés) et la médecine générale (1 168) qui constitue 9,4 % des déclarations.
Les victimes de ces violences sont, dans 78 % des cas, le personnel hospitalier. Les professionnels de santé représentent 94 % de la catégorie « personnel victime », et ce sont les soignants qui sont les plus touchés (90 %, soit environ 14 000 personnes). 72 % des auteurs des violences sont des patients et 16 % sont des visiteurs ou des accompagnants.
Aucune suite (ou suite inconnue) n'est donnée à une grande majorité des atteintes (79,4%). Les atteintes visant les personnes ou les biens des établissements de santé ont donné lieu à 2 257 dépôts de plainte (18,4%) et à 260 mains courantes (2,1%). Toutefois, les taux de plainte varient en fonction du niveau de gravité (3,5 % pour les faits de niveau 1 à 31,7 % pour les atteintes de niveau 4).
Soulignons que l'augmentation des signalement de 9,6 % par rapport à 2012 ne signifie pas forcément que les atteintes ont augmenté. En effet, l'ONVS dénombre 15 établissements déclarants supplémentaires (principalement franciliens de l'AP-HP) et souligne qu'une nouvelle plateforme de collecte a été mise en place1 ce qui explique en partie cet accroissement. En 2012, l'ONVS signalait que « le nombre de signalements ne reflète pas la dangerosité d'un lieu de soin, mais le nombre de fois où les professionnels ont tenu à signaler. Ceci est très variable d'un établissement à l'autre, d'un service à l'autre, et, au sein d'un même lieu de soin, d'une année à l'autre ». Comme l'indique l'ONDRP, « le recueil de plusieurs années de données […] sera nécessaire avant d'être en mesure de dessiner une tendance ».
« Partout où des mesures sont prises, les violences baissent »
Arnaud Poupard
Interrogé par Infirmiers.com, Arnaud Poupard, Commissaire de police chargé de mission à l’observatoire national des violences en milieu de santé, ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes explique que le dispositif prévu afin de lutter contre les violences commises en secteur de santé est fondé essentiellement sur les accords santé-sécurité-justice (2005, 2010 & 2011). Ceux-ci prévoient différentes mesures (diagnostics de sécurité et procédures d’alerte par exemple) afin que les acteurs territoriaux liés à la sécurité mettent à disposition des moyens pour faire baisser la fréquence et la gravité des faits constatés en secteur de santé. Le ministère encourage la déclinaison locale des accords nationaux par la signature de conventions pour chaque établissement et chaque représentation locale des professionnels libéraux
.
Et d'ajouter que le rôle principal de l’ONVS est d’assister les professionnels et établissements de santé (sanitaire et médico-social publics et privés et médecine de ville) dans le développement de leur politique de prévention des atteintes aux personnes et aux biens, y compris en venant les rencontrer. Il recense de nombreuses bonnes pratiques. En outre, par l’intermédiaire de sa plateforme de déclaration et les statistiques qu’il recueille, l’ONVS analyse les faits de violence et porte les sujets permettant une amélioration de la prévention des atteintes. Si l’ONVS recense chaque année depuis sa création en 2005 une hausse des déclarations - nous les encourageons - il constate aussi que partout où des mesures sont prises, les violences baissent. Nous encourageons à l’exhaustivité des déclarations et enjoignons l’ensemble des professionnels et établissements à nous rejoindre. Le premier filtre à la déclaration est le soignant lui-même et le deuxième les établissements. Les violences non signalées à l’ONVS sont ignorées et ne peuvent pas servir de support aux décisions adaptées
.
Note
- La mise en place d'une nouvelle plateforme de déclaration en janvier 2012 étend la possibilité de signalement au secteur médico-social et s'accompagne de la décision de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris d'abandonner son outil interne de recensement en adoptant celui de l'ONVS. 3 038 incidents supplémentaires ont ainsi été pris en compte.
Aurélie TRENTESSE Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com @ATrentesse
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