DPC : vers une obligation triennale

Le passage pour les professionnels d'une obligation annuelle de développement professionnel continu (DPC) à une obligation triennale est envisagé par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans un document de concertation dont les pistes, non définitives, doivent encore faire l'objet d'un arbitrage ministériel.

L'organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), officiellement en place depuis le 1er janvier 2013, fusionne les dispositifs de formation médicale continue (FMC) et d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Sa mise en oeuvre a suscité de nombreuses critiques, conduisant le gouvernement à préparer une réforme du dispositif, notamment de sa gouvernance.

Une évaluation a été réalisée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui a proposé plusieurs scénarios dans un rapport publié en avril 2014 . Une concertation pilotée par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a été engagée en novembre 2014 pour examiner ces pistes et trouver une solution aux difficultés de financement du DPC.

Dans le cadre de cette concertation, la DGOS a organisé, mercredi 18 février, une réunion de synthèse. Elle était destinée à restituer à l'ensemble des acteurs concernés -institutionnels et professionnels- les propositions adressées au comité de pilotage chargé de formuler les pistes d'évolution du DPC, a indiqué la DGOS dans une réponse écrite à l'APM. Elle n'a pas souhaité rapporter les propos tenus lors de la réunion, avertissant qu' il s'agissait seulement d'une première étape et qu' à ce stade, aucune perspective n'est définitivement arrêtée. A la suite de cette restitution, une synthèse sera opérée par le comité de pilotage dans l'optique d'arbitrages qui seront connus dans les prochaines semaines, a-t-elle ajouté.

L'APM a eu copie, par une autre source, de diapositives présentées par la DGOS lors de cette réunion du 18 février. Ce document de travail, d'une trentaine de pages, suggère la mise en place d'une obligation "triennale" (et non plus annuelle) de maintien et d'amélioration des compétences des professionnels. La notion d'obligation ne renvoie pas à une notion de contrôle sanctionnant, indique une autre diapositive, qui évoque une démarche incitative d'amélioration des compétences et de la pratique.

L'Igas avait recommandé ce passage à un rythme triennal. Les contraintes de la vie professionnelle comme de la vie familiale peuvent conduire une personne à planifier son DPC dans un cadre plus souple que l'année civile, expliquait son rapport. La mission ajoutait que deux formations longues dans une période de trois ans peuvent valoir autant sinon davantage que trois formations annuelles de moindre durée. Elle notait que des arguments budgétaires allaient aussi dans ce sens.
Pour rendre effective l'obligation, l'Igas avait recommandé la mise en oeuvre de mesures incitatives, par exemple faire en sorte que la rémunération des professionnels puisse tenir compte de la réalisation du DPC.

Deux types « d'actions prioritaires »

Par ailleurs, les diapositives de la DGOS définissent deux types d'actions prioritaires de DPC. Les programmes du premier type répondraient à quatre critères : s'inscrire dans des priorités nationales pluriannuelles arrêtées par le ministère de la santé en lien avec la profession et/ou la discipline; porter sur le coeur de métier (le processus de prise en charge); avoir un contenu scientifique validé ; et associer un apport cognitif à une démarche d'évaluation des pratiques.

Le second type prioritaire serait constitué d' actions relevant d'orientations nationales accompagnant des enjeux de santé publique (orientations liées à une politique de santé) ou de maîtrise médicalisées. Ces orientations seraient fixées par le ministère de la santé ou dans le cadre du dialogue conventionnel.

Les actions de DPC ne répondant pas à l'une ou l'autre de ces séries de critères seraient donc non prioritaires. Cette distinction est importante, car les actions prioritaires et les autres ne seraient pas financées par les mêmes sources, ni contrôlées suivant les mêmes procédures.