Sécurité sociale des étudiants : une mise en oeuvre définitive de la réforme

Sécurité sociale des étudiants : une simplification majeure, un gain de pouvoir d’achat et une qualité de service améliorée effective depuis le 1^er septembre 2019. La ministre des Solidarités et de la Santé - et sa secrétaire d'Etat - et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation se félicitent de cette mise en œuvre définitive d'une réforme démarrée à la rentrée 2018. Elles saluent également la mobilisation de l’Assurance maladie pour réussir cette transformation à l'avantage des étudiants.

Le Gouvernement le rappelle, cette réforme de la sécurité sociale des étudiants correspond à une simplification majeure pour l’étudiant. Elle supprime le processus d’affiliation et de ré-affiliation annuelle à une mutuelle d’étudiants pour la gestion des droits de base, source de complexité, d’incompréhensions et de délais injustifiés (en particulier concernant l’attribution d’une Carte Vitale). La seule démarche à opérer est la mise à jour de la carte Vitale. Rappelons qu'initiée à la rentrée étudiante 2018 lors d'une première étape , cette réforme s'était traduite par une baisse du coût de la rentrée pour l’étudiant concernant sa couverture santé, avec la suppression de la cotisation annuelle antérieurement payée (montant de 217€ en 2017). Les frais de rentrée des étudiants et plus particulièrement encore ceux des étudiants en soins infirmiers sont déjà suffisamment conséquents...

A sa création fin 1948, la Sécu étudiante devait prendre en charge quelque 100 000 personnes ; 70 ans plus tard, le nombre avait bondi à 2.7 millions !

Pour les tutelles, cette réforme améliore aussi la qualité du service rendu aux étudiants en les faisant bénéficier des délais de remboursement, de prise en charge et des services des CPAM (compte Ameli, services en ligne, programmes d’accompagnement…), alors que de nombreux rapports avaient identifié les insuffisances de qualité de service de certaines mutuelles.

En pratique, depuis le 1^er septembre, et pour cette rentrée 2019, tous les étudiants encore affiliés à une mutuelle étudiante pour la gestion de leurs droits de base (hors part complémentaire) sont automatiquement rattachés à une caisse primaire d’assurance maladie, sans autre démarche à accomplir que la mise à jour de la carte vitale. Les étudiants qui avaient entamé leurs études avant le vote de cette réforme étaient restés "provisoirement" affiliés à une mutuelle étudiante. Ils vont donc basculer de fait "automatiquement et gratuitement" au régime général de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Seuls les nouveaux étudiants étrangers (hors UE/EEE/Suisse) devront accomplir des démarches en vue de leur affiliation. Les tutelles rappelent qu'un site internet dédié (traduit en français, anglais, espagnol, chinois) aux étudiants étrangers a été mis en place par l’Assurance maladie à la rentrée universitaire 2018. Il constitue un espace de dialogue privilégié entre les étudiants étrangers et l’Assurance maladie et permettra la saisie d’informations ainsi que le dépôt de pièces justificatives nécessaires à l’affiliation.
  
Il est par ailleurs rappelé aux étudiants qu'ils doivent continuer de s’assurer pour la prise en charge de la part complémentaire de leur frais de santé auprès d’une mutuelle, d’une assurance ou d’une institution de prévoyance, soit comme ayants droit de leurs parents, soit à titre individuel. Comme les tutelles le précisent, pour les étudiants aux revenus les plus modestes, la couverture maladie universelle complémentaire permet d’accéder à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris à l’hôpital). En fonction des situations, l’étudiant peut être couvert au titre du foyer de ses parents ou seul (plus de renseignement sur le site cmu.fr). Et de rappeler également que la réforme de la complémentaire santé solidaire à partir du 1^er novembre 2019 (se substituant à la CMU complémentaire et l’aide à la complémentaire santé ACS) bénéficiera également à ces étudiants aux revenus modestes.

Les ministères le précisent enfin, les mutuelles étudiantes pourront poursuivre leurs actions de prévention de santé, aux côtés de l'Assurance Maladie qui va développer de nouvelles actions de prévention pour les jeunes et continueront à proposer des complémentaires santé qui leur seront spécifiquement adressées.

Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com @FabregasBern