Secret professionnel des paramédicaux : la question du partage

Fort de son expérience professionnelle au Centre psychothérapique de Nancy, qui le confronte aux acteurs policiers et pénitenciers, Aymeric Lapp traite, dans son mémoire de fin de Diplôme Universitaire Droit et responsabilités des professions paramédicales, la question du secret professionnel. Il aborde notamment le secret partagé avec ces professionnels de la police et des institutions pénitentiaires.

Le secret professionnel est présent dans nos relations quotidiennes et il semble perdre son sens dès lors où il est révélé.

Un thème faisant l’objet de controverses et de restrictions

Depuis l’Antiquité, il est au point de rencontre entre les intérêts de la personne et les besoins de la société, qu’il s’agisse de besoins de sécurité ou de besoins d’efficacité pour des actions du domaine des services. C’est pourquoi, tout en étant reconnu par les pouvoirs publics, car il a une fonction sociale, le secret professionnel est sans cesse l’objet de controverses et de restrictions. Loin d’exister uniquement dans l’intérêt particulier des patients, il trouve une protection juridique afin de garantir à la société que le professionnel de santé apparaisse toujours capable de taire les informations confiées et ce contre toutes les pressions.

Le périmètre des informations secrètes pour le professionnel paramédical

Dans le cadre de l’exercice paramédical, l’ensemble d’informations concernées par le secret professionnel concerne les faits confiés par le patient lui-même ou appris par son entourage, même si leur caractère secret n’est pas précisé, les événements découverts (constatations effectuées au cours de soins), devinés, compris ou déduits du fait de la maladie, les faits ou circonstances en rapport avec l’état du malade, la nature de son affection et les éléments du traitement, ou tout élément de la vie privée du patient (mésentente familiale, difficultés matérielles, pratique inhabituelle...). D’autre part, l’information considérée comme secrète doit être identifiante, doit concerner l’intimité de la vie privée (médical, financier, sentimental ou affectif) et doit être obtenue à titre professionnel (pendant ou à l’occasion de l’exercice professionnel).

Définir les champs communs du secret partagé

Pour autant, il existe des exceptions à la règle visant à protéger un ou des individus. À travers le prisme du secret partagé, ce travail a pour intérêt de définir les champs communs d’intervention des professionnels de la santé, de la police et de l’administration pénitentiaire et d’apporter des éléments sur la communication d’informations entre eux. En m’appuyant sur les textes législatifs et sur mon expérience professionnelle au Centre psychothérapique de Nancy, je passe au tamis, dans ce travail, la question du secret professionnel dans les interactions entre les professionnels de santé, la police et l’administration pénitentiaire.

Ce travail est le point d’orgue d’un Diplôme Universitaire. Il ne comporte donc pas de méthodologie de recherche, comme pour le mémoire de cadre ou le master et il n’y a pas non plus d’enquête sur le terrain.

Accédez au mémoire intégral ICI.

Aymeric LAPP Cadre de santé paramédical alertofeu@hotmail.fr