Pour la présentation du casier judiciaire pour l'entrée en Ifsi

Réagissant à l'affaire Farid Benyettou, le conseil de l'ordre des infirmiers de Paris réclame le rétablissement de la demande de casier judiciaire pour l'admission au concours d'entrée en Institut de formation en soins infirmiers (Ifsi), dans un communiqué paru le 13 janvier 2015.

L'instance a réagi à l'affaire Farid Benyettou , étudiant en soins infirmiers qui était en stage depuis décembre 2014 dans le service d'urgences de l'hôpital Pitié-Salpêtrière (AP-HP, Paris) mais a été également condamné, le 14 mai 2008, par le tribunal correctionnel de Paris à six ans de prison ferme, dont quatre ans de sûreté pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Figure du XIXème arrondissement de Paris et de la mosquée Adda'wa, Farid Benyettou est présenté comme l'ex-"émir" de la "filière des Buttes-Chaumont" - qui recrutait et formait des jeunes envoyés en Irak pour combattre à partir de 2004 - et comme le "mentor" des deux frères qui ont commis l'attentat contre Charlie Hebdo le mercredi 7 janvier dernier.

Dans un communiqué mis en ligne lundi 12 janvier sur son site internet (mais non diffusé) , la direction de l'AP-HP a assuré que l'étudiant était connu et surveillé par les services de police et qu'aucun comportement anormal n'a entravé le cours de sa scolarité. L'extrait de casier judiciaire n'étant pas réglementairement demandé pour intégrer une école d'infirmier, il a pu être reçu au concours d'infirmiers en 2011, explique-t-elle. L'AP-HP ajoute que la directrice de l'Ifsi, Véronique Marin La Meslée, a découvert le passé de Farid Benyettou en mars 2012, à l'issue d'un reportage télé. La directrice s'est immédiatement mise en lien avec les services de police, souligne l'AP-HP qui observe que la situation de l'élève était donc connue depuis le début de sa scolarité, tant par la direction de l'école que des services de police. La validation de sa formation, qui devait s'achever fin janvier, sera soumise à l'évaluation de droit commun, comme les autres élèves infirmiers, souligne l'AP-HP. L'institution observe qu'une condamnation portée sur le casier judiciaire n'interdit pas de se présenter au concours d'entrée d'un institut de formation mais interdit d'être recruté sur un emploi public. Elle rappelle en outre que c'est elle-même, en lien avec les services de police, qui a pris l'initiative de ne pas maintenir Farid Benyettou dans le planning du service où il terminait son dernier stage en tant qu'élève infirmier. Cette décision a été prise dès qu'a été connue l'identité des auteurs de l'attentat et le lien qu'ils avaient noué dans le cadre du groupe des 'Buttes Chaumont', assure-t-elle.

L'institution AP-HP observe qu'une condamnation portée sur le casier judiciaire n'interdit pas de se présenter au concours d'entrée d'un institut de formation mais "interdit d'être recruté sur un emploi public".

L'Ordre infirmier de Paris scandalisé par les propos de l'AP-HP

Dans un communiqué, le conseil de l'Ordre des infirmiers de Paris a vivement critiqué la position adoptée par l'AP-HP. S'il est normal que des personnes qui ont effectué des peines, puissent se réinsérer en sortant de prison, toutes les reconversions sont-elles pour autant possibles ?, demande-t-il. Laisserait-on un pédophile devenir éducateur de jeunes enfants ou professeur des écoles ?, interroge-t-il en estimant que le bon sens aurait exigé qu'une personne condamnée pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ne puisse exercer une profession humaniste. Le conseil se déclare également choqué par la légèreté et l'irresponsabilité de ceux qui ont fermé les yeux depuis 2012 [...]mettant ainsi un ancien prédicateur djihadiste en contact avec des personnes en état de faiblesse physique et morale. Il se dit aussi scandalisé par les propos de l'AP-HP indiquant que Farid Benyettou ne pourra pas travailler dans le public, sous-entendant qu'il pourra aller dans le privé.

L'ordre des infirmiers de Paris souligne "qu'il n'a à aucun moment été tenu informé ni par les autorités judiciaires ni par les autorités sanitaires du projet de l'entrée de M. Benyettou dans les études infirmières..."

Face à cette situation, l'ordre infirmier de Paris demande le rétablissement de la demande de casier judiciaire pour l'admission au concours d'entrée en Ifsi. Cela permettrait en outre aux étudiants de ne pas être confrontés à des difficultés de recrutement une fois diplômés, observe-t-il. Pour l'ordre national infirmier, le cas de Farid Benyettou illustre un problème plus général de fond qui est celui de l'accès aux études et de l'accès à la profession d'infirmière. Tout le monde peut-il accéder à cette profession ? Ne faut-il pas un contrôle approfondi y compris au moment de l'entrée dans les études ?, demande-t-il également. Il précise qu'il n'a à aucun moment été tenu informé ni par les autorités judiciaires ni par les autorités sanitaires du projet de l'entrée de M. Benyettou dans les études infirmières. Or la profession d'infirmier n'est pas une profession comme une autre, affirme l'ordre national. C'est une profession réglementée dont l'accès est contrôlé tant sur des critères de compétence que de moralité et d'indépendance de ses membres, critères qui sont identiques quel que soit le lieu de l'exercice professionnel (secteur public ou privé, exercice libéral), souligne-t-il. Rappelant que cette profession est dotée d'un ordre professionnel, lequel doit vérifier les compétences autant que la moralité en accédant notamment au casier judiciaire détaillé, il souhaite que soit considérée la possibilité que chaque étudiant se présente dès le début des études infirmières à l'ordre afin que ces vérifications soient faites.

La CME s'est "émue" de la présence dans un hôpital de l'AP-HP (Pitié-Salpêtrière) d'une personne qui a subi une telle condamnation.

Toutes les mesures ont été prises (CME AP-HP)

De son côté, la commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP a évoqué cette affaire mardi matin lors de sa séance, a indiqué à l'APM son président, Loïc Capron. Ce dernier Loïc indique que la CME s'est émue de la présence dans un hôpital de l'AP-HP (Pitié-Salpêtrière) d'une personne qui a subi une telle condamnation. Il ajoute qu'en ce qui le concerne, il a salué la vigilance des enseignants infirmiers qui connaissaient la situation de cet élève dès 2012 et ont donné les alertes nécessaires, lesquelles ont conduit à le retirer du planning des urgences la semaine dernière. Pour Loïc Capron, toutes les mesures nécessaires ont été prises. On ne peut pas jeter la pierre à l'AP-HP à ce sujet, insiste-t-il en assurant que la CME a été "claire" à ce sujet.

Quand à Farid Benyettou, interrogé lundi 12 janvier sur iTélé , a affirmé qu'il condamn[ait] les tueries perpétrées la semaine dernière. Je ne suis absolument pas d'accord avec ce qui s'est passé, a-t-il assuré. L'islam condamne tout ce qui a été fait, sans exception, que ce soit l'assassinat lâche et monstrueux des journalistes, des policiers et de certains membres de la communauté juive, a-t-il affirmé. Tout cela ne doit pas être attribué à l'islam, a-t-il insisté.

Farid Benyettou se confie au Figaro - 13 janvier 2015