ADMISSION EN IFSI

Etudiants infirmiers - Quid des bourses du Conseil Régional ?

Publié le 06/08/2015

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Depuis le 1er janvier 2005 et grâce aux décrets du 3 mai 2005 et 4 mai 2005, la région fixe seule les taux et le barème des bourses et attribue ainsi les aides dans les formations sanitaires et sociales. Chaque région a sa propre politique.

Bourses des étudiants en soins infirmiers : ce qu'il faut savoir.

Pour les étudiants en soins infirmiers, la demande de bourse doit s’effectuer auprès du conseil régional et non auprès des Centres Régionaux des Œuvres Universitaire et Scolaire (CROUS).

Les conditions d’obtention

Pour obtenir, une bourse du secteur sanitaire, il faut être :

inscrit en formation de soins infirmiers ;
justifier d’un revenu permettant l’obtention d’une bourse ;
avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un pays européen ou être étranger en situation régulière en France.

La bourse n’est pas soumise à des conditions d’âge.

Par contre, en cas d’absence, de non présentation aux examens ou d’abandon, celle-ci peut-être interrompue. S’il y a un abandon de formation, la bourse est alors versée « Prorata temporis » c'est-à-dire uniquement pour le temps de la formation auquel l’étudiant aura participé.

En cas de redoublement, l’étudiant peut bénéficier de la bourse mais seulement une fois durant la formation engagée.

Chaque année, l’étudiant doit refaire un dossier donc toutes les pièces sont à joindre à nouveau au dossier de demande de bourse.

Le dossier de demande de bourse

Le dossier de demande de bourse est disponible sur le site du Conseil Régional de votre région. (Voir liste ci dessous). Si ce n’est pas le cas, votre Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) pourra vous renseigner.

Les pièces à fournir sont :

un document attestant de son identité : carte d’identité, passeport... ;
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Relevé d’Identité Postal (RIP) au nom de l’étudiant ;
la déclaration de revenus des parents (Des deux parents en cas de divorce), ou les deux déclarations précédentes de l’étudiant lui-même s’il est indépendant financièrement ;
en cas de parents divorcés, la photocopie de l’acte de divorce ;
en cas de mariage, la photocopie du livret de famille ;
si l’étudiant est pacsé, la copie du certificat ;
si nécessaire, la photocopie de l’attestation de pupille de la nation ;
si nécessaire, la photocopie d’attestation d’incapacité ;
si logement personnel, la dernière quittance de loyer ;
les certificats de scolarité des frères ou sœurs s’ils sont scolarisés.

Après avoir rempli le dossier, il ne faut pas oublier d'ajouter les pièces justificatives et d'envoyer la demande au conseil régional qui décidera ou non de l'attribution de la bourse.

L’impôt sur le revenu

Chaque personne, ayant plus de 18 ans et vivant en France, doit effectuer tous les ans une déclaration de ses revenus aux impôts. Cependant, la personne peut être rattachée à la déclaration de ses parents si elle a moins de 21 ans et si elle est un étudiant de moins de 25 ans. Dans le second cas, un justificatif comme un certificat de scolarité sera nécessaire.

Pour être considéré comme « indépendant financièrement » pour les moins de 26 ans et ne plus être à la charge de ses parents ou tuteurs, l’étudiant doit justifier :

d’un revenu personnel minimum de 50 % du SMIC brut annuel (Environ 7926 € brut) ou pour le couple d’un revenu au minimum égal à 90 % du SMIC brut annuel (Environ 14 266 € brut) durant l’année précédente ;
d’un domicile différent de celui de ses parents ;
d’une déclaration fiscale (= Impôt sur le revenu) séparée de ses parents.

Au-delà de 26 ans, seuls les revenus fiscales de l'étudiant sont pris en compte. Les bourses d'études sanitaires et sociales sont non imposables.

Le calcul de la bourse

Le calcul des points de charge

Les points de charge sont les charges de l’étudiant ou de la famille convertis sous forme de points.

Pour connaître ses points de charge, il est important de répondre aux questions suivantes. Si l’étudiant répond « oui » à une des questions, il prend le nombre de points en lien avec la question.

Tableau des points de charge

Charges de l’étudiant	Points
L’étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d’une protection particulière.	1
L’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et a besoin d’une tierce personne.	2
L’étudiant est atteint d’une incapacité permanente et n’est pas pris en charge à 100% en internat.	2
L’étudiant a des enfants en charge.	1 x nombre d’enfants
L’étudiant est marié ou a conclu un PACS et les revenus du conjoint ou du partenaire sont pris en compte.	1
Le centre de formation auprès duquel l’étudiant est inscrit est éloigné du domicile familial de 30 à 250 km.	2
Le centre de formation auprès duquel l’étudiant est inscrit est éloigné du domicile familial de plus de 250 km.	3
Charges familiales	Points
Les parents ont des enfants à charge fiscalement étudiant dans l’enseignement supérieur (excepté l’étudiant demandant une bourse).	3 x nombre d’enfants
Les parents ont d’autres enfants à charge fiscalement (excepté l’étudiant demandant une bourse).	1 x nombre d’enfants
Le père ou la mère élève seul(e) son ou ses enfants.	1

Les revenus et les échelons

Dans le calcul des revenus, il faut prendre en compte :

ceux des parents si l’étudiant dépend d’eux ;
ceux de l’étudiant s’il est indépendant financièrement ;
ceux du couple si l’étudiant est marié ou pacsé depuis plus de 3 ans.

Les échelons du versement de la bourse vont de 0 à 6 (6 étant le montant de bourse le plus élevé).

La simulation du calcul de la bourse

Sur le site Internet du Conseil Régional de votre région, il est possible de faire une simulation du calcul de la bourse.

Quelques sites Internet des Conseils Régionaux

Le versement de la bourse

D’une façon générale, le premier versement de la bourse a lieu entre le deuxième et le troisième mois après la rentrée. Ensuite, son versement peut-être mensualisé dans certaines régions.

Cumul de la bourse avec d’autres revenus

Chaque région est souveraine pour accepter ou non, le cumul de la bourse avec différentes aides. Ainsi certaines acceptent le cumul bourse du Conseil Régional et Pôle Emploi. Pour savoir si le cumul des aides est possible, il faut se référer au règlement de la bourse dans votre région.

Frais d’inscription et sécurité sociale étudiante

Dans certaines régions, mais pas dans toute, le conseil régional prend en charge l’exonération des frais d’inscription et de la sécurité sociale étudiante. Pour en savoir plus, le mieux est de vous renseigner auprès de votre Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI).

Les changements dans la situation de l’étudiant

Si votre situation financière évolue entre la déclaration de revenue et la demande de bourse, vous pouvez demander un nouvel examen de votre dossier.

Si un changement de situation a lieu durant l’année scolaire, un nouvel examen de votre dossier peut être envisageable. La bourse pourra alors augmenter ou diminuer.

Pour tout changement, il faut en référer au conseil régional.

Un exemple de demande de bourse pour la région « Île-de-France »

Grâce à vos points de charge et à ce tableau, vous pouvez connaître votre échelon. Les montants indiqués correspondent à la somme des salaires perçus pendant l’année.

Tableau des barèmes des ressources pour la bourse régionale

Points de charges	Plafonds des ressources minimales annuelles en euros
	Echelon 0	Echelon 0bis	Echelon 1	Echelon 2	Echelon 3	Echelon 4	Echelon 5	Echelon 6	Echelon 7
0	33 100	31 000	22 500	18 190	16 070	13 990	11 950	7 540	250
1	36 760	34 400	25 000	20 210	17 850	15 540	13 280	8 370	500
2	40 450	37 900	27 500	22 230	9 640	17 100	14 600	9 220	750
3	44 120	41 300	30 000	24 250	21 430	18 640	15 920	10 050	1 000
4	47 800	44 800	32 500	26 270	23 210	20 200	17 250	10 880	1 250
5	51 480	48 200	35 010	28 300	25 000	21 760	18 580	11 730	1 500
6	55 150	51 700	37 510	30 320	26 770	23 310	19 910	12 570	1 750
7	58 330	55 100	40 010	32 340	28 560	24 860	21 240	13 410	2 000
8	62 510	58 600	42 510	34 360	30 350	26 420	22 560	14 240	2 250
9	66 180	62 000	45 000	36 380	32 130	27 970	23 890	15 080	2 500
10	69 860	65 400	47 510	38 400	33 920	29 520	25 220	15 910	2 750
11	73 540	68 900	50 010	40 410	35 710	31 090	26 540	16 750	3 000
12	77 210	72 300	52 500	42 430	37 490	32 630	27 870	17 590	3 250
13	80 890	75 800	55 000	44 450	39 280	34 180	29 200	18 420	3 500
14	84 560	79 200	57 520	46 480	41 050	35 750	30 530	19 270	3 750
15	88 250	82 700	60 010	48 500	42 840	37 300	31 860	20 110	4 000
16	91 920	86 100	62 510	50 520	44 630	38 840	33 190	20 940	4 250
17	95 610	89 600	65 010	52 540	46 410	40 400	34 510	21 780	4 500

Taux des bourses d'étude régionale

Echelon 0 : 0 € (exonération des droits de cotisation sociale étudiante et d'une partie des frais d'inscription)
Echelon 0bis : 1 007 €
Echelon 1 : 1 665 €
Echelon 2 : 2 507 €
Echelon 3 : 3 212 €
Echelon 4 : 3 916 €
Echelon 5 : 4 496 €
Echelon 6 : 4 768 €
Echelon 7 : 5 539 €

Exemple

Si votre point de charge est à 7 et votre revenu compris entre 40 009 € & 32 240 €, vous avez droit à la bourse de l’échelon 1 soit 1 665 €.

Virement

En Île-de-France, la bourse est versée en 10, 11 ou 12 mensualités. Le détail des versements est précisé dans la notification d'attribution des bourses.