Vers un « pacte » pour l'Hospitalisation à Domicile en 2013

Lors de la 16e Journée Nationale de l'Hospitalisation à Domicile (HAD), le 6 décembre 2012, organisée par la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD), Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) a proposé la mise en place d'un « pacte pour l'Hospitalisation à Domicile ».

Jean Debaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) s'est exprimé en faveur de l'instauration d'un « pacte pour l'Hospitalisation à Domicile » d'ici fin 2013 à l’occasion de la 16e Journée Nationale de l'Hospitalisation à Domicile, le 6 décembre dernier. Ce « pacte » définirait des orientations pour cinq ans et construirait une « dynamique pluriannuelle de qualité et d'accès à l'HAD ». Elisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) a souligné pour sa part que ce pacte a pour but d'établir un plan structuré comportant « des objectifs et des déclinaisons au niveau des agences régionales de santé (ARS) ».
Alors que près de 13 000 patients par jour ont bénéficié de l'HAD en 2012, soit environ 4 millions de journées d'hospitalisation à domicile, Elisabeth Hubert estime que les effectifs pourraient passer à 30 000 en 2018 en se concentrant sur les structures existantes. L'augmentation de l'activité de l'HAD permettrait ainsi de réduire le recours aux hospitalisations sans compromettre pour autant les activités libérales. La présidente de la FNEHAD observe par ailleurs que l'articulation entre les structures d'HAD, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les professionnels de santé libéraux devient de plus en plus naturelle notamment dans les territoires les plus isolés. Cependant, certains hôpitaux n'adressent pas spontanément de malades aux services d'HAD.

"Près de 13 000 patients par jour ont bénéficié de l'HAD en 2012, soit environ 4 millions de journées d'HAD."

Prendre en compte l'HAD sur un plan réglementaire

Jean Debeaupuis note que « la reconnaissance des établissements d’HAD comme établissements de santé en 2009 a implicitement répondu à la question du niveau d’exigence fixé à cette activité. Il faut désormais en tirer les conséquences, en particulier sur l’impératif de professionnalisation dans tous les domaines de son fonctionnement : gestion des établissements, qualité des soins, information médicale, gestion des risques, circuit du médicament... C’est pourquoi nous ne nous interdirons pas de réinterroger certaines conditions techniques de fonctionnement de l’HAD, parmi lesquelles la capacité interventionnelle soignante 24h/24, l’astreinte médicale, le rôle du médecin coordonnateur, ou les conditions d’encadrement des activités de soins. Enfin, nous réfléchirons à la possibilité de simplifier le régime des autorisations pour les établissements d’HAD, afin qu’être autorisé en HAD signifie l’être pour l’ensemble des activités de soins concernées par les modes de prises en charge, à charge pour eux de remplir les conditions techniques permettant de les mettre en oeuvre. »

Pour Elisabeth Hubert, une intervention des ARS est nécessaire pour faciliter la liaison entre les établissements d'HAD et les hôpitaux ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elle souhaite que soient prises en compte sur un plan réglementaire les spécificités des structures d'HAD notamment sur la question de la gestion des médicaments. Elle désire également qu'un financement national soit dédiée à l'HAD dans le cadre du programme Hôpital numérique, les établissements s'étant déjà beaucoup investi pour faire évoluer leurs systèmes d'informations. La présidente de la FNEHAD a émis une troisième demande concernant certains médicaments coûteux « récemment sortis de la liste en sus » sans que cela ne se répercute dans les tarifs des HAD.
D'après Jean Debeaupuis, la « première démarche de soutien à l'HAD pour les patients ayant des traitements coûteux » se traduira dès 2013 par une enveloppe d'aide à la contractualisation de 900 000 euros. La DGOS proposera aussi des orientations à la ministre de la Santé et des affaires sociales, Marisol Touraine.

Aurélie TRENTESSE
Rédactrice Infirmiers.com
aurelie.trentesse@infirmiers.com