Veille réglementaire du 1er au 31 août 2018

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs de cadredesante.com. Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Au sommaire, spécialités médicales, pratiques avancées, échographie non médicale, Levothyrox...

Spécialités pharmaceutiques – Remboursables – Assurés sociaux (J.O. du 3, 22, 29 août 2018)

Arrêtés n°17 et n°19 du 31 juillet 2018 et n°7 du 2 août 2018, n°23, n°25 du 23 août 2018 pris par la Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l’action et des comptes publics, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.

Radiation – Spécialités pharmaceutiques – Article L.162-17 du code de la sécurité sociale (J.O. du 7, 8 août 2018)

Arrêté n°14 du 31 juillet 2018, n°23 du 8 août 2018 pris par la Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l’action et des comptes publics, portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.

Liste – Produits – Prestations d’hospitalisation – Articles L.162-22-7 et L.165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 1er, 24, 29 août 2018)

Arrêtés n°21, n°23 du 25 juillet 2018, n°23 du 22 août 2018, n°28, n°30, n°32 du 27 août 2018 pris par la Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l’action et des comptes publics, pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation.

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