Veille réglementaire du 1er au 15 décembre 2018

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com. Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir parus lors de la première quinzaine du mois de décembre 2018.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Au sommaire :  VIH, Antivitamines K, diplôme infirmier, médicaments génériques...

Spécialités pharmaceutiques – Agréées – Collectivités – Services publics (J.O. du 11 décembre 2018)

Arrêtés n°5 du 6 novembre 2018, n°4 du 8 octobre 2018 pris par la Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l’action et des comptes publics, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics.

Modification – Radiation – Spécialités pharmaceutiques – Prestations d’hospitalisation – article L.162- 22-7 du code de la sécurité sociale (J.O. du 11 décembre 2018)

Arrêtés n°7 et n°8 du 5 décembre 2018 pris par la Ministre des solidarités et de la santé et le Ministre de l’action et des comptes publics, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Modification – Spécialités pharmaceutiques – Article L.5126-6 du code de la santé publique (J.O. du 4, 11, 12, 14 décembre 2018)

Arrêtés n°6 du 19 novembre 2018, n°15 du 29 novembre 2018, n°14 et 15 du 6 décembre 2018, n°16 du 11 décembre 2018, pris par la Ministre des solidarités et de la santé, modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique.

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