Veille réglementaire du 16 au 30 juin 2018

L'Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. En partenariat avec l’Institut Droit et Sant

Au sommaire : Infirmiers militaires et de l’Éducation nationale, prud’hommes, économie des produits de Santé...

Infirmiers – Éducation nationale – Missions – Fonctions (www.circulaires.legifrance.gouv.fr )
Missions des infirmiers-ières de l’éducation nationale.

Infirmiers – Militaires – Hôpitaux des armées – Hiérarchie militaire (www.circulaires.legifrance.gouv.fr )

Instruction n° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d’apparence de la hiérarchie militaire générale.

Produits de santé – Comité économique des produits de santé – Systèmes d’information – Fonctionnement (J.O. du 22 juin 2018)

Décret n° 2018-499 du 21 juin 2018 relatif aux moyens de fonctionnement du Comité économique des produits de santé et aux systèmes d’information relatifs aux produits de santé.

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