Veille réglementaire du 15 au 30 janvier 2019

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com. Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 15 janvier au 31 janvier 2019.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé

Au sommaire : Majoration pour travail de nuit des infirmiers, spécialités médicamenteuses, prothèses coronariennes, médicaments et dispositifs médicaux remboursables, inscription au Conseil de l’Ordre des infirmiers...

Législation européenne

Résidus d’acétamipride – Limites maximales applicables (J.O.U.E. du 24 janvier 2019)

Règlement 2019/88 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans certains produits.

Résidus de bromadiolone, étofenprox, paclobutrazol, penconazole – Limites maximales applicables (J.O.U.E. du 24 janvier 2019)

Règlement 2019/89 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromadiolone, d’étofenprox, de paclobutrazol et de penconazole présents dans ou sur certains produits.

Résidus de buprofézine, diflubenzuron, éthoxysulfuron, ioxynil, de molinate, picoxystrobine et tépraloxydim – Limites maximales applicables (J.O.U.E. du 24 janvier 2019)

Règlement 2019/90 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromuconazole, de carboxine, d’oxyde de fenbutatine, de fenpyrazamine et de pyridabène présents dans ou sur certains produits.

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