Transports remboursés : ambulances et taxis privilégiés

Les modes de transports sanitaires les plus coûteux, les taxis et les ambulances, ont pris une place croissante dans la dépense totale de transports remboursés entre 1994 et 2011, selon le rapport examiné le lundi 1er octobre 2012 par la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS).

Les dépenses de transport se sont élevées à 3,6 milliards d'euros en 2011 (+3,6%), tous régimes confondus, soit 4,6% du sous-objectif "soins de ville" contre 3,4% en 1994, selon la commission. L'essentiel de la dépense relève des transports en ambulance (41,8%), devant le taxi (34,5%), les véhicules sanitaires légers (VSL, 20,3%) et les autres moyens de transport dont les véhicules personnels et le train (3,4%).

En 2011, 85% de la croissance des dépenses de transport est imputable aux taxis, dont les rémunérations, fixées par Bercy, ne font pas l'objet de négociations conventionnelles avec l'assurance maladie, rappelle la CCSS.

La part de marché des ambulances s'est accrue, passant de 31,2% en 1994 à 41,6% en 2004 puis 41,8% en 2011, alors que celle des VSL a reculé de 46% à 30,4% en 2004, puis 20,3% en 2011. Parallèlement, la part de marché du taxi a plus que doublé, passant de 15% en 1994 à 34,5% en 2011.

La croissance des dépenses est tirée par celles des taxis, avec une hausse de 10% en 2011, contre +2% pour l'ambulance et -2% pour les VSL. Entre 1998 et 2006, la croissance des dépenses de transport a dépassé celle des soins de ville, (+8,7% en moyenne annuelle contre +5,8%), portée par l'ambulance (+11,7%) et les taxis (+14,4%). Dans cette période, les trois quarts de l'augmentation moyenne des dépenses s'explique par une hausse des volumes, relève la commission.

Par la suite, "malgré le ralentissement lié aux efforts de maîtrise des dépenses depuis 2007, le rythme des dépenses" est resté "soutenu", observe la commission, avec une croissance des volumes de 2,7% en moyenne annuelle entre 2007 et 2011 après +6,6% entre 1999 et 2006.

Après un ralentissement observé en 2007-2008 imputable à des baisses de prescriptions (accords d'initiative locale, maîtrise médicalisée et franchise), les dépenses ont accéléré en 2009 (+7,2%) sous l'effet des revalorisations tarifaires (ambulance et VSL), avant de ralentir de nouveau en 2010 (+5,1%) puis 2011 (+3,6%).

La Cour des comptes avait réclamé à la mi-septembre de nouvelles mesures pour infléchir la dépense dans son rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.