Signature du premier protocole de coopération entre professionnels de santé en France

Le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) a signé le 13 juillet 2011 le premier arrêté français autorisant un protocole de coopération entre professionnels de santé, a annoncé l'agence dans un communiqué.

Né de l'initiative des professionnels travaillant à l'Institut Paoli-Calmettes et validé par la Haute autorité de santé (HAS), ce protocole concerne la pratique de myélogrammes (prélèvement et examen de la moelle osseuse) par des infirmiers formés.Ces infirmiers pourront ainsi, par dérogation aux conditions légales d'exercice, pratiquer cet acte au même titre que les oncologues jusque-là seuls habilités, expliquent l'ARS, la HAS et le centre de lutte contre le cancer (CLCC) dans un communiqué commun
Ils précisent que la formation, ouverte aux infirmiers qui ont déjà trois ans de pratique en onco-hématologie à leur actif, commencera "à la rentrée" avec cinq d'entre eux.

Le parcours de formation sera structuré en deux temps: un enseignement théorique de huit heures avec des cours magistraux dispensés par des médecins spécialistes (un hématologiste, un anesthésiste et un biologiste) et une formation pratique sous la forme d'un compagnonnage avec un médecin hématologiste référent.

La HAS avait reçu le projet de protocole en mars, l'a ensuite expertisé selon une grille de 14 critères avec l'aide de professionnels compétents dans le domaine concerné, a précisé à l'APM Sophie de Chambine, chef du service des maladies chroniques et d'accompagnement des maladies à la HAS, interrogée à l'issue de la signature de l'arrêté. Le collège de la HAS a validé le protocole fin mai.

Sophie de Chambine précise que le collège a rendu des avis favorables sur deux autres projets de protocole, dont un qui concerne le suivi de patients atteints d'une hépatite C chronique en Rhône-Alpes.
Comme elle l'avait indiqué le 21 juin lors d'un colloque sur les coopérations entre professionnels de santé, Sophie de Chambine a confirmé que la HAS avait reçu jusqu'à présent 11 projets de protocole (pour 13 saisines, des projets étant revenus deux fois) et que 10 d'entre eux étaient "totalement instruits".
Le collège doit émettre deux autres avis avant la fin juillet. Les projets de protocole sont étudiés selon leur ordre d'arrivée à la HAS, souligne Sophie de Chambine.

Répondant à certaines critiques émises notamment par la Fédération hospitalière de France (FHF), elle indique que l'expertise réalisée par la HAS vise à vérifier que toutes les conditions de qualité et de sécurité des soins sont remplies, que les actes transférés sont bien dérogatoires, que les formations théorique et pratique seront adaptées, qu'un dispositif de qualité de gestion des risques a été prévu et qu'une information des patients sera réalisée.

Le protocole approuvé en Paca avec des professionnels de l'Institut Paoli-Calmettes, en application de l'article 51 de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 et de l'arrêté publié en janvier 2010, est "de portée nationale", c'est-à-dire qu'il peut être repris par d'autres équipes mais uniquement sur la base d'un arrêté d'autorisation de leur directeur d'ARS.