Samu, Smur, pompiers... quelles compétences spécifiques ?

La commission des finances du Sénat a demandé une clarification des compétences respectives des services d'aide médicale urgente (Samu), des services mobiles d'urgence et de réanimation (Smur) et des pompiers dans un rapport d'information rendu le 10 octobre 2012.

Le rapport du sénateur Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine) qui porte sur les investissements des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), pointe le fait que les pompiers sont amenés à consacrer des dépenses d'équipement à des missions qui ne font pas partie de leur cœur de métier.
Il prolonge des observations déjà faites en juillet 2009 par un rapport de l'Assemblée nationale sur le financement des Sdis, en déplorant un report d'activité de secours à la personne des ambulanciers hospitaliers ou privés vers les Sdis.

La mission de secours aux personnes, partagée avec la santé, en forte hausse depuis 10 ans (+36% d'interventions), représentant 68,6% des interventions totales (59% en 2002), contre 8,5% pour la lutte contre les incendies (10% en 2002).
Or, pointe Dominique de Legge, le "secours à personne" recouvre les accidents, l'urgence d'aide à la personne et "des interventions à caractère plus social que médical", prenant une part croissante "notamment en milieu urbain et péri-urbain".
Mais "cette tendance ne correspond toutefois pas à la vocation des Sdis qui ne doivent pas devenir un 'Samu social bis' ".

L'augmentation du secours à personne s'explique aussi par un report d'activité sur les pompiers du fait de l'indisponibilité des transporteurs sanitaires privés, qui "s'est faite de plus en plus habituelle" en raison notamment de "l'absence fréquente de conventions entre les ambulanciers privés et les Samu".
Le sénateur ajoute que "le régulateur du Samu estime souvent que les sapeurs-pompiers représentent une meilleure solution avec des délais d'intervention plus courts et des équipements mieux adaptés que les ambulanciers privés".
Cette pression sur les secours à personne oblige les Sdis à s'équiper pour une mission non centrale, ce qui diminue d'autant ses capacités d'investissement sur ses autres missions, relève le sénateur.

Dominique de Legge n'est pas en mesure de quantifier l'investissement mais il indique qu'un véhicule de secours et d'aide aux victimes a un prix d'environ 100.000 euros.
En fonctionnement, le sénateur pointe les difficultés des Sdis à toucher l'indemnisation financière due par l'assurance maladie pour compenser la carence ambulancière (17 millions d'euros en 2009).
D'une part, certains Sdis ne parviennent à récupérer la somme, ce qui fait que le coût des interventions reste à leur charge. D'autre part, le montant servant de base à la négociation de l'indemnisation (105 euros par intervention) "n'a pas été réactualisé depuis 2006".

Le sénateur demande donc une clarification des rôles respectifs des Sdis, des Samu et des Smur et le développement des plateformes communes d'appels entre les Sdis et Samu, un investissement qui lui s'avère "rentable".
La mise en place d'une plateforme commune d'appel entre le 15, le 18 et le 112 a un coût initial, mais qui "peut rapidement être amorti grâce aux gains de fonctionnement qui en résultent". Selon un recensement de février, 19 plateformes communes sont en place au niveau départemental.
Il donne l'exemple de la plateforme des Pyrénées-Orientales, inaugurée en février avec un coût de 6,9 millions d'euros, réparti entre le Conseil général (1,7 million d'euros, 24%), le centre hospitalier de Perpignan (0,2 million, 3%), l'Etat (1,1 million, 16%), le Sdis 66 (3,9 millions, 57%).
Le CH de Perpignan a par ailleurs prévu l'aménagement d'une salle de secours au centre hospitalier qui serait pris en charge par celui-ci, portant ainsi sa participation totale à 1,2 million d'euros, indique-t-il.

Lire le Rapport sur les investissements de la sécurité civile.