Qu'est-ce que la télétransmission ?

La télétransmission est devenue aujourd’hui un élément essentiel de la gestion administrative des infirmiers libéraux. Encouragée par les pouvoirs publics, elle permet un traitement plus rapide des feuilles de soins, et donc des remboursements.

La télétransmission, en quoi cela consiste-t-il ?

La télétransmission est l’envoi des Feuilles de Soins électroniques aux CPAM. Ces Feuilles de Soins Electroniques, sont établies via un logiciel de télétransmission, et grâce à l’empreinte de Carte Vitale de vos patients. Elles remplacement les feuilles de soins papier que le patient devait auparavant remplir, et renvoyer par courrier à l’Assurance Maladie.

Quelles conditions pour télétransmettre ?

Pour télétransmettre, vous devez respecter les règles de la Convention , et notamment émettre des Feuilles de Soins Electroniques (FSE) conformes au cahier des charge du GIE SESAM-Vitale. Cette Convention a pour but de favoriser la télétransmission dont on estime le taux d’utilisation aux alentours des 90%.

Combien d'infirmiers libéraux utilisent la télétransmission ?

Selon le GIE SESAM-Vitale, plus de 89% d’IDEL télétransmettent à ce jour, un chiffre dans la moyenne des autres professions libérales. En 2016, ce sont près de 1,245 milliard de FSE qui ont été télétransmises, soit 4 fois plus que l’année précédente, preuve que la télétransmission gagne toujours plus de terrain. Les Demandes de Remboursement Electroniques ont connu une croissance de 20% avec plus de 26 millions de DRE émises en 2016.

Pourquoi télétransmettre ?

La télétransmission s’impose aujourd’hui comme le moyen le plus simple et le plus rapide d’être payé pour le travail effectué. Avant cela, le professionnel libéral devait donner au patient une feuille de soins papier que ce dernier devait remplir, envoyée à l’Assurance Maladie, afin d’être remboursé. Ce n’est qu’alors que vous pouviez être payée. Afin d’atteindre un objectif zéro papier et de s’affranchir des contraintes postales notamment, la télétransmission a été mise en place. L’avantage pour l’infirmière est un règlement des actes et des cotations plus rapides, une meilleure gestion du Tiers-payant et pour le patient, ses remboursements sont également plus rapides.

Quelles sont les aides pour télétransmettre ?

Afin d’encourager le passage à la télétransmission pour les plus réticents, l’Assurance Maladie a mis en places des aides financières :

• 300€ d’aide par an, à condition que vous ayez télétransmis 70% des feuilles de soins en Sesam-Vitale au cours de l’année ;
• 100€ d’aide à la maintenance de votre équipement informatique, à condition que vous ayez télétransmis au moins une fois une feuille de soins dans l’année ;
• 90€ d'aide à la numérisation et télétransmission des pièces justificatives SCOR, à condition que 99% des pièces soient conformes.

Comment télétransmettre ?

Quelques équipements sont essentiels pour pouvoir télétransmettre au quotidien :

• un logiciel de télétransmission agréé par le Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA) ;
• un lecteur de Carte Vitale SESAM-Vitale agréé ;
• une connexion internet ;
• votre Carte Professionnelle de Santé (CPS) permettant de signer les FSE et de lire les Cartes Vitale de vos patients ;
• la déclaration obligatoire de votre fichier patients à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Et vous ? Est-ce que vous télétransmettez déjà ? Qu’en pensez-vous ? La télétransmission vous fait-elle gagner du temps au quotidien ?

CBA

Cet article a été publié le 18 avril 2017 sur www.installation-infirmière.fr