Quand les contraventions accompagnent les tournées...

Cela se passe dans l'agglomération lyonnaise… les professionnels de santé libéraux s'insurgent de concert contre le modèle de stationnement payant imposé par la ville de Lyon qui les oblige à payer leur stationnement lors de leurs visites à domicile. Un collectif s'est créé et communique haut et fort pour lever cette mesure qui va à l’encontre de toute l’organisation des soins qui se met en place aujourd’hui en France, centrée sur le maintien à domicile des patients.

Professionnels de santé libéraux à Lyon, depuis le 1er janvier dernier ils doivent s’acquitter de leur stationnement au moyen d’une application smartphone et notifier leur présence plusieurs fois par jour, ce qui impose une contrainte et une perte de temps considérables. Devant cette mesure qui, selon le collectif¹ constitué, va totalement à l’encontre des besoins de santé publique et de toute l’organisation des soins qui se met en place aujourd’hui en France, centrée sur le maintien à domicile des patients, freinant l’accès aux soins, notamment en cas d’urgence, des personnes les plus fragiles, les libéraux ont décidé de se faire entendre auprès des médias par voie de communiqué. Autre problématique avancée : cette décision est injuste pour les professionnels de santé qui ne peuvent en répercuter le montant sur leurs honoraires réglementés. Cependant, depuis la mi-février, la municipalité a commencé à verbaliser ceux qui dérogent à l'obligation de paiement, ce qui renforce encore leur exaspération. Et de rappeler les années 2004 où le cabinet du Maire écrivait ceci : … je souhaite ardemment que le partenariat initié se renforce afin de faciliter les conditions de travail de tous les professionnels de la santé. Cet objectif, s’il est atteint, aura pour conséquence directe l’amélioration, dans l’intérêt des malades, de la mission dévolue au Service public de la Santé.

Les professionnels de santé libéraux s'insurgent contre cette mesure injuste car ils ne peuvent en répercuter le montant sur leurs honoraires réglementés.

A chaque jour suffit sa peine…

Dans le détail, les professionnels de santé libéraux devront s’acquitter du paiement d’une vignette annuelle plus un tarif à la journée, soit un forfait de 12 € par jour. La dépense pourrait atteindre près de 2000 € par an pour un professionnel en pleine activité. Le paiement serait effectué au moyen d’une application smartphone. En cas de non-acquittement, l’amende est de 17 euros. Elle passera à 50 euros en 2018, voire à 100 euros en cas de non-paiement.

Un chiffre que Lucien Baraza, président de l’URPS Infirmier Auvergne-Rhône-Alpes et président de l’AURA (Association des URPS Auvergne Rhône-Alpes) compare aux 2,50 euros que touchent les infirmiers par déplacement ; des honoraires  fixés par l’assurance maladie dans un cadre réglementaire, avec des montants déjà sous-évalués par rapport à la charge de travail réelle. De plus, les professionnels de santé libéraux estiment, à juste titre que devoir plusieurs fois par jour interrompre un soin pour manipuler son smartphone représente une contrainte incompatible avec la situation de soin, sur le plan de la concentration voire de l’hygiène.  Et Lucien Baraza de poursuivre : l’infirmier libéral exerce 95 % de son travail à domicile, 365 jours par an ! De plus, lorsqu’il sera en déplacement, le professionnel devra toutes les heures ou toutes les deux heures notifier sa présence sur son smartphone. Comment voulez-vous ne pas prendre une “prime“ quand vous êtes en train d’effectuer une perfusion à domicile avec le sarrau, la blouse, en “stérile“ ? On a autre chose à penser qu’à taper son emplacement de stationnement sur un smartphone !

Il faut faciliter ces visites plutôt que les pénaliser au moment où l’on s'accorde à vouloir développer les soins ambulatoires.

Le collectif de libéraux rappele également que La Ville de Lyon a pris sa décision unilatéralement, informant les seuls ordres professionnels, lesquels ne sont pas habilités à négocier les tarifs et que d’autres métropoles ont trouvé des solutions acceptables par tous. A Paris, par exemple, le stationnement reste gratuit pour les soignants qui effectuent plus de cent visites à domicile par an.

Le Dr Charles Cousina, membre de l’Union française pour une médecine libre (UFML) va encore plus loin, considérant que cette mesure met potentiellement en danger la vie d’autrui ! Alors que la ministre de la Santé annonce le virage ambulatoire, que le ministre de l’Intérieur confirme notre liberté de stationnement, la Mairie passe outre et entrave l'accès aux soins au prétexte d'un pourcentage infime de soignants qui abuseraient du caducée. Prenons l'exemple d'une jeune mère qui vient d’accoucher et quitte l’hôpital deux jours à peine après la naissance de son bébé. C’est rendu possible à la seule condition qu’elle reçoive, quotidiennement à son retour, la visite d’une sage-femme. C’est une honte que celle-ci doive payer pour effectuer ses visites !

Si ces visites, déjà chronophages, étaient coûteuses pour le praticien qui n'a pas de possibilité de dépassement d'honoraires, la conclusion s'imposerait d'elle même !

François Blanchardon, président du Collectif Interassociatif Sur la Santé Auvergne Rhône-Alpes soutient le collectif de professionnels de santé libéraux : dans le cadre de l’augmentation de la prise en charge en ambulatoire et le souhait des usagers de se maintenir à domicile, nous souhaitons que soit maintenue une offre de soins à domicile pour les usagers des professionnels de santé de proximité, et reste attentif à ce qu’une solution soit trouvée pour éviter le risque d’absence d’offre du fait de la mise en place du paiement du stationnement sur la ville de Lyon.

Les professions de santé libéraux concernés demandent donc unanimement à la Mairie lyonnaise des mesures de stationnement plus adaptées aux besoins de la population, ce qui passe d’abord par le retrait immédiat de cette mesure et la réflexion commune sur une participation des professionnels de santé à une meilleure mobilité urbaine. Qu'on se le dise !

Cette question des procès-verbaux et autres prunes, contraventions ou contredanses, parfois généreusement distribuées au professionnels de santé libéraux par les polices municipales d'ici et d'ailleurs fait souvent débat, les exaspérant. En janvier dernier, un infirmier de Charleville-Mézières avait affiché de façon « ultra visible » son caducée sur le capot de son véhicule de travail. Fin décembre, il avait reçu trois PV à 35 € pour stationnement gênant en cinq jours… de quoi rajouter à la grogne ambiante !

Note

1. Biologistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicurespodologues, sages-femmes et leurs syndicats, organisations et associations représentatifs (pour les infirmiers FNI, SNIIL, Convergence infirmière, Unidel, URPS infirmiers libéraux Auvergne Rhône-Alpes) ainsi que le Collectif interassociatif sur la santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com @FabregasBern