Principe de responsabilité : focus sur l'exercice infirmier

Les occasions de s’interroger sur la responsabilité des infirmiers se sont dernièrement multipliées. En effet, comme tous les professionnels de santé, les infirmiers ne sont pas à l’abri de poursuites à leur encontre. Certes, leur cadre d’exercice est clairement défini puisqu’il résulte désormais du décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 , lequel fixe leur champ de compétence, enrichi par un code de déontologie . Toutefois, étant au seuil d’une ère nouvelle pour la profession, avec l’émergence de  la pratiques avancée, il est utile, dans l’attente de l’entrée en vigueur du décret de compétence, d’analyser les différents niveaux de responsabilité des infirmiers.

Du verbe latin "respondere" (répondre de), la responsabilité désigne l’ensemble des normes par l’intermédiaire desquelles toute personnalité physique ou morale est tenue de répondre d’un dommage dont elle serait l’auteur.

L’étendue de la responsabilité de l’infirmier

Si, depuis quelques années, le "droit médical" connaît une évolution considérable, force est de constater que les infirmiers sont de plus en plus concernés. En effet, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur « les droits des malades et la qualité du système de santé », le principe de responsabilité pour faute s’applique désormais à tout professionnel de santé. De ce fait, dès l’instant où un infirmier commet une faute, il doit en assumer toutes les conséquences, qu’elles soient pénales, civiles ou disciplinaires, et ce quel que soit le secteur d’activité. Actuellement, on distingue plusieurs degrés de responsabilité, lesquels diffèrent selon le but recherché par la victime : soit la responsabilité civile ou administrative pour obtenir réparation, soit la responsabilité pénale ou disciplinaire en cas de sanction.

La responsabilité civile ou administrative de l’infirmier

Trois conditions cumulatives sont nécessaires afin que la responsabilité civile de l’infirmier soit engagée. C’est ce qui ressort de l’article 1240 du Code civil, lequel dispose que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

En premier lieu, le patient devra prouver qu’une faute a été commise, peu importe qu’elle soit simple, grave ou inexcusable. Le plus souvent, il s’agit d’une faute liée à l’acte de soins, ou encore à une mauvaise organisation du service. Tel sera le cas lors d’un défaut de surveillance d’un patient ayant entraîné une chute ou lors d’une mauvaise application d’une prescription médicale qui, rappelons-le, est hors « urgence » écrite, datée et signée. En second lieu, il devra résulter un dommage et enfin, celui-ci devra être corroboré par un lien de causalité certain et direct. Ainsi, dans l’hypothèse où un manquement serait constaté, le patient pourrait, soit entamer une action devant le tribunal de grande instance, si l’infirmier exerce en libéral ou au sein d’un établissement privé, soit déposer plainte auprès du tribunal administratif, notamment si l’infirmier est salarié d’un établissement public. Notons que les faits seront différents en cas de mise en jeu de la responsabilité pénale ou disciplinaire de l’infirmier.

La responsabilité pénale ou disciplinaire de l’infirmier

En parallèle de la responsabilité civile, l’infirmier peut endosser une responsabilité disciplinaire qui, contrairement à la responsabilité pénale, vise à réprimer la méconnaissance, non pas d’obligations pesant sur l’ensemble des membres de la société, mais d’obligations propres aux membres d’un groupe social particulier. C’est pourquoi l’infirmier doit manifester, par sa conduite, une certaine probité et s’abstenir de toute pratique portant atteinte non seulement à l’honneur de la profession, mais également à l’intégrité physique ou psychique du patient. Même si l’acte infirmier est, par nature, un acte bénéfique et s’il n’existe pas de règles pénales spécifiques, il n’en demeure pas moins que toute atteinte intentionnelle ou involontaire entraînera soit l’ouverture d’une procédure devant les chambres disciplinaires de l’Ordre des infirmiers, soit une action devant les juridictions pénales. Tel sera le cas lors de violences volontaires commises, à titre d’exemple, sur une personne incapable ou encore lors d’une euthanasie.

Dès l’instant où un infirmier commet une faute, il doit en assumer toutes les conséquences, qu’elles soient pénales, civiles ou disciplinaires, et ce quel que soit le secteur d’activité.

Vers une nouvelle responsabilité ?

Si, pour l’heure, l’infirmier ne dispose pas d’un régime de responsabilité spécifique, l’accroissement des nouvelles compétences, avec l’émergence de l'exercice en pratique avancée dont le décret est attendu d'un jour à l'autre aura certainement une incidence sur la responsabilité.

Emmanuelle MEL
Formatrice consultante
Docteur en Droit de la Santé
emmanuellemel@yahoo.fr