Nora Berra rappelle à l'ordre les praticiens tentés par le refus de soins

La secrétaire d'Etat chargée de la santé, Nora Berra, a rappelé à l'ordre les professionnels de santé, en réagissant à la mise en cause d'un chirurgien-dentiste rochelais soupçonné d'avoir refusé de soigner un patient séropositif.

La presse quotidienne régionale a rapporté, tout début septembre, le témoignage d'un habitant de La Rochelle âgé d'une trentaine d'années, Cyrille Vezzoli, qui accuse publiquement un chirurgien-dentiste de la ville d'avoir refusé de soigner sa carie, après lui avoir signalé qu'il était pris en charge à 100% par l'assurance maladie au titre de sa séropositivité.

Le praticien l'aurait alors invité à se faire soigner à l'hôpital, invoquant des "risques" dans le cadre d'une prise en charge dans son cabinet libéral, selon La Charente Libre

"Si ces faits étaient avérés, cela constituerait, de la part du dentiste, un refus de soins constitutif d'une faute déontologique, pouvant donner lieu à des sanctions prononcées par la chambre disciplinaire des chirurgiens-dentistes placée auprès du Conseil de l'Ordre, mais également d'une discrimination pénalement réprimée", a réagi Nora Berra dans un communiqué.
"Discriminer les patients, c'est les priver de leurs droits fondamentaux: c'est inacceptable et choquant", commente la secrétaire d'Etat, qui rappelle les règles du code de déontologie applicables à l'exercice de la chirurgie dentaire en termes de non-discrimination des patients.

Elle observe que "les patients séropositifs sont des patients qui ont droit aux soins comme tout autre patient", ajoutant que la "lutte collective contre le VIH-sida est notamment une lutte contre les discriminations".
Nora Berra rappelle enfin les obligations d'hygiène, d'asepsie et de gestion des déchets auxquelles sont tenus les professionnels de santé, en citant les outils destinés à sécuriser l'exercice professionnel mis à disposition par la direction générale de la santé (DGS), relayés par l'Ordre national des chirurgiens-dentistes.

L'article 54 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a renforcé la lutte contre le "refus de soins illégitime" mais les décrets d'application qui doivent notamment fixer les critères retenus, le barème des sanctions applicables et leurs modalités d'affichage, ne sont toujours pas parus à ce jour.