IDEL

Maisons de santé : 10 millions d’euros pour favoriser le travail en équipe

Publié le 14/08/2017

Maison et stéthoscope

Un arrêté, publié samedi 5 août au journal officiel, vient parachever un accord conclu entre l’Assurance-maladie et plusieurs syndicats (dont le Sniil), le 21 avril dernier. Celui-ci prévoit notamment que la rémunération des professionnels de santé travaillant en équipe dans les maisons de santé soit revalorisée, à la hauteur d'une enveloppe globale de 10 millions d’euros pour 2017.

L’accord, signé le 20 avril dernier, fait évoluer la rémunération versée aux maisons et centres de santé en fonction de l’atteinte d’indicateurs.

Les maisons de santé pluridisciplinaires sont présentées depuis plusieurs années comme l’une des réponses à plusieurs problématiques de santé publique, et en particulier la désertification médicale . Les maisons de santé ont notamment pour objectif d’attirer et maintenir des médecins en zones sous-dotées ou fragiles en offre de soins. Elles contribuent ainsi à répondre à l’enclavement ou l’éloignement de certains territoires, note ainsi le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Dans ce contexte, le gouvernement d'Edouard Philippe, qui affiche sa volonté de lutter contre les déserts médicaux, s'est engagé à doubler le nombre de ces maisons de santé en cinq ans et à revaloriser la rémunération des professionnels (infirmiers, médecins...) travaillant en maisons de santé (en libéral) ou en centres de santé (comme salariés). La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont en effet approuvé par un arrêté publié samedi 5 août au Journal Officiel, les dispositions de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles, conclu le 20 avril dernier par l’Assurance maladie et une dizaine d’organisations. Des syndicats de médecins libéraux (MG France, CSMF, FMF), de sages-femmes (UNSSF,ONSSF), d’infirmiers (Sniil) mais aussi de pharmaciens (FSPF, USPO) ou encore d'orthoptistes (SNAO), figurent parmi les signataires de cet accord destiné à renforcer la coordination des soins et l’exercice regroupé entre professionnels de santé.

L’impact financier de cet accord sur 2017 peut être estimé à environ 10 millions d’euros supplémentaires

Quelles mesures concrètes ?

Concrètement, les professionnels exerçant en maisons de santé (en libéral) ou en centres de santé (comme salariés) peuvent percevoir un forfait, en plus du paiement à l'acte, à la condition que leur structure réponde à certains objectifs en termes de coordination (comme l'organisation de réunions pour la prise en charge d'un malade chronique), d'horaires d'ouverture et de systèmes d'information partagés, précise Le Monde. L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) représente également un impact financier sur 2017 qui peut être estimé à environ 10 millions d'euros supplémentaires, selon l'Assurance maladie, une enveloppe globale qui permettra la revalorisation des rémunérations.

Quels principes de l'accord^* ?

L'accord s'appuie sur le principe d’une rémunération conventionnelle versée aux structures, modulée en fonction de l’atteinte d’indicateurs autour de 3 axes (l’accès aux soins, le travail en équipe et l’utilisation d’un système informationnel partagé) répondant aux enjeux des structures et doit être maintenu. L’accord comprend un investissement accru important de l’Assurance Maladie sur 2 axes essentiels pour le fonctionnement et l’organisation du travail en équipe au sein des structures pluri-professionnelles, à savoir la fonction de coordination et le système d’information :

la fonction de coordination devient un indicateur à part entière et fait l’objet d’une valorisation substantielle,
le système d’information est également mieux valorisé et sa rémunération est désormais liée au nombre de professionnels de santé associés de la structure et non plus à la taille de la patientèle pour mieux tenir compte des coûts à la charge des structures.

Par ailleurs, toujours dans l’objectif de favoriser la coordination, le nouvel accord valorise mieux la diversité de l’offre de soins offerte par les structures et l’élaboration de protocoles pluri-professionnels pour la prise en charge et le suivi des patients nécessitant l’intervention coordonnée de différents professionnels de santé.

En outre, un nouvel indicateur a été créé pour inciter les structures à mettre en place des outils d’évaluation de la satisfaction des patients et de leurs besoins et à faire évoluer leur organisation pour y répondre.

^*Source : Assurance maladie.

La valorisation du collectif

A titre d’exemple, avec le nouvel accord, une structure type, composée de 13 professionnels de santé et ayant une patientèle de 4 000 patients, qui atteint l’ensemble des engagements proposés verra sa rémunération passer de 51 800 euros dans le règlement arbitral à 73 500 euros dans l’ACI, soit une hausse de 42 %, précise l’Assurance maladie. D’autre part, l'accord garantit également le versement d'une rémunération annuelle minimale de 20 000 euros pour les structures pluri-professionnelles qui viennent de se créer, afin de renforcer leur accompagnement.

À fin 2016, 437 structures ont rejoint ce dispositif soit près de 50% des maisons de santé telles que répertoriées par l’Observatoire de la Direction générale de l’offre de soins, est-il encore précisé. Objectif ? Améliorer la prise en charge, renforcer la prévention et éviter les hospitalisations, tout en attirant les professionnels vers l’ambulatoire.

Le syndicat Convergence Infirmière, lui, n'a pas ratifié le texte.

Nous ne sommes pas signataires de ce texte, tout simplement car nous sommes contre les maisons de santé, explique sa présidente Ghislaine Sicre.

Nées pour pallier à la désertification des professionnels de santé dans certaines zones, ces maisons de santé sont loin d’être la panacée ! D’autant que certaines sont implantées dans des zones déjà… surdotées ! Très couteux pour la société, elles n’ont pas fait la preuve irréfutable de leur utilité. Ni pour améliorer la qualité des soins, ni pour faciliter l’accès aux soins, ni même pour développer la permanence des soins dans ces secteurs, souligne le syndicat dans un communiqué sur l'accord conventionnel interprofessionnel.

Nous avons contacté d'autres syndicats infirmiers, qui ne nous ont pas encore répondu sur le sujet.

Susie BOURQUINJournaliste Infirmiers.com susie.bourquin@infirmiers.com @SusieBourquin

Actus infirmières Exercer en libéral