L'intéressement, un facteur de fidélisation des personnels hospitaliers

L'intéressement constitue un élément pour favoriser l'attractivité des hôpitaux et fidéliser les membres du personnel, ont estimé le mardi 15 janvier 2013 des dirigeants à l'occasion de la présentation du rapport établi à la demande de l'association Fondact.

Un groupe de travail, mis en place par Fondact et présidé par l'ancien député du Lot-et-Garonne, Michel Diefenbacher, a élaboré un rapport présentant "les atouts" de l'intéressement de la fonction publique et proposant des modalités de mise en œuvre, rappelle-t-on.

Lors des travaux menés par ce groupe, c'est la fonction publique hospitalière (FPH) qui "s'est montrée la plus intéressée et la plus ouverte", a souligné Michel Diefenbacher lors de la présentation du rapport organisée le mardi 15 janvier 2012 dans une annexe du Palais du Luxembourg, en présence notamment du sénateur Gérard Larcher, ancien président du Sénat et de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui a appelé à une évolution des esprits en faveur de l'application de l'intéressement dans les hôpitaux.

Michel Diefenbacher a précisé que le groupe n'avait trouvé aucun service de la fonction publique de l'Etat "prêt à s'engager à court terme" dans une telle démarche, ce qu'il a jugé "dommage" au regard du rôle favorable que l'intéressement peut jouer au moment de l'application de réformes.

Il n'a pas non plus constaté "beaucoup de motivation" dans la fonction publique territoriale. Pourtant les décrets sur l'intéressement dans la fonction publique territoriale ont été publiés en mai 2012, a-t-il relevé, modifiant ainsi un constat fait dans le rapport qui a fini d'être rédigé en avril 2012.

Les esprits ont évolué dans la fonction publique hospitalière. Il faut dire que l'intéressement est "particulièrement adapté" aux structures hospitalières et peut donner la possibilité de "mobiliser" autour d'"objectifs partagés" des professionnels qui sont de statuts différents, a observé l'ancien député.

"Si le déploiement de l'intéressement ne se fait pas dans la fonction publique, nous risquons d'aller vers un désavantage compétitif dans les recrutements" alors que des crises démographiques existent dans certains secteurs professionnels, a souligné Alain Verret, directeur d'hôpital honoraire et rapporteur du groupe de travail, lors de la présentation du rapport.

Constatant que les avantages de la fonction publique "se dissolvent un peu" par rapport aux salariés du secteur privé (par exemple pour les retraites), il a estimé que l'intéressement pouvait contribuer à instaurer "une convergence dans les avantages".

Distinguer intéressement et régime indemnitaire

Il a précisé par ailleurs que le groupe de travail avait établi une distinction entre trois "outils", c'est-à-dire entre l'intéressement collectif, le régime indemnitaire qui répond à une logique individuelle, et l'intéressement des pôles hospitaliers qui se traduit par des avantages par exemple en termes d'investissement mais pose le problème de "l'équité" entre ces structures.

Pour le groupe, l'intéressement collectif est "le dénominateur commun qui va permettre à tous les fonctionnaires ou assimilés de se reconnaître dans les orientations stratégiques et dans leur déclinaison concrète sous la forme des objectifs ou indicateurs particuliers qui seront retenus à la suite de la négociation collective", a-t-il indiqué.

Le rapporteur est également revenu sur la proposition du groupe de permettre aux fonctionnaires d'accéder au dispositif d'épargne salariale en y versant les fruits de l'intéressement et de bénéficier ainsi des exonérations fiscales et sociales actuelles. Le groupe suggère aussi de donner la possibilité aux agents de verser sur un plan d'épargne les sommes issues de la monétarisation de jours inscrits dans leur compte épargne temps (CET).

L'idée est d'aller vers une fidélisation plus grande des fonctionnaires et de renforcer le sentiment d'appartenance de manière "complémentaire" à celui qui existe lors de l'exercice des missions de service public, a-t-il expliqué. Ces plans permettraient aussi de donner des avantages nouveaux au moment où les salaires stagnent.

Soutiens de la FHF et de la conférence des directeurs généraux de CHU

Le contenu du rapport établi sous l'égide de Fondact a été salué le 15 janvier 2013 par le conseiller sur la stratégie à la Fédération hospitalière de France (FHF), Guy Collet, et le président de la conférence des directeurs généraux de CHU, Alain Hériaud. Un représentant de la conférence des directeurs généraux, Damien Dumont, a été d'ailleurs rapporteur adjoint du groupe, précise-t-on.

Guy Collet a rappelé que la mise en place d'un système d'intéressement dans les hôpitaux, en complément du socle des rémunérations légales, avait été inscrite dans la plateforme politique adoptée fin 2011 par la FHF, "pour dynamiser la gestion des ressources humaines et valoriser les compétences".

Pour la FHF, constatant que l'hôpital est une entreprise de service public qui "doit s'adapter en permanence, y compris dans son modèle de management", l'intéressement doit être, dans ce contexte, "un système de motivation des ressources humaines" par rapport à des objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre, ainsi qu'un "élément d'attractivité", a expliqué Guy Collet.

Il a précisé que la FHF considérait qu'un intéressement ne pouvait être versé que dans les hôpitaux en excédent financier.

Il a par ailleurs indiqué qu'il proposera à la FHF de "creuser" l'idée du plan d'épargne salariale proposé par le groupe.

Alain Hériaud a souligné qu'il fallait bien distinguer l'intéressement "non monétaire" qui existe déjà dans les hôpitaux et dont l'application dans les pôles "ne pose aucun problème", de l'intéressement monétaire dont le dispositif est "plus complexe" à appliquer et qui suscite encore des "réticences".

Malgré ces réticences, "il faut poursuivre dans la voie que vous avez tracée", a-t-il affirmé en considérant que les personnels avaient "besoin d'être reconnus" et que l'intéressement pouvait contribuer à les "fidéliser".

Alain Hériaud a par ailleurs estimé qu'une réflexion devait être lancée pour les agents travaillant dans des hôpitaux qui ne sont pas en excédent mais ont produit des efforts pour réduire leur déficit.