Le remplacement infirmier : contrat, rémunération et télétransmission (1/2)

Nombre d’infirmiers ont pour projet l'exercice libéral. Mais avant de plonger totalement dans cette aventure, ils peuvent commencer en tant que remplaçant. Ce mode d’exercice leur permettra de découvrir le métier et ses spécificités en douceur ! Démarches et caractéristiques du remplacement en libéral… tout est expliqué dans cet article !

Vous êtes infirmier ? Découvrez les conditions pour exercer en tant qu’infirmier libéral remplaçant. Certaines conditions sont requises :

• être titulaire du diplôme d’État d'infirmier ;
• justifier d’une expérience de 18 mois ou 2400 heures de travail effectif, acquis en équipe de soins généraux dans les 6 années précédant la demande de remplacement ;
• obtenir une autorisation de remplacement d'un infirmier conventionné délivrée par l’Ordre National des Infirmiers (ONI) sur aval de la CPAM, de votre lieu de domicile, dont la durée maximale est d’un an, renouvelable. Le formulaire est disponible ici.

Quelques règles simples à savoir

• vous êtes indépendant, et n’êtes pas lié hiérarchiquement à la personne que vous remplacez ;
• même si vous n’effectuez que très peu de remplacement, vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptable qu’un infirmier libéral installé ;
• vous ne pouvez pas remplacer plus de deux infirmiers simultanément, donc ne pas faire plus de deux tournées en même temps.

Quelles démarches entreprendre ?

Les démarches pour devenir infirmier libéral remplaçant sont quasiment les mêmes que pour une installation : inscription à l’ARS, à la CPAM, Déclaration au CFE (Centre de formalité des entreprises), qui alors se chargera des déclarations comme pour la CARPMIKO.

Le contrat de remplacement infirmier

Au-delà de 24 heures de remplacement, vous devez établir un contrat avec l’infirmier que vous remplacez. Attention, vous ne pouvez pas remplacer un infirmier déconventionné ! Ce contrat va vous permettre d’établir les règles de fonctionnement entre vous et le remplacé. C’est une garantie pour tous les deux !

Le contrat de remplacement doit comporter :

• la durée de remplacement, le motif et les dates précises ;
• les moyens d’exercice mis à disposition comme le matériel ou encore le véhicule ;
• les caractéristiques de rémunération (rétrocessions, paiement…) ;
• la participation aux frais tels que la location du local, le mobilier, le logiciel, EDF, bref tout ce qui concerne le fonctionnement du cabinet ;
• les conditions de résiliation du contrat ;
• une clause de non concurrence : pour une durée totale supérieure à 3 mois, l’infirmier remplaçant  ne peut pas s’installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec le remplacé.

Quelques modèles de contrats proposés par l'ONI.

La rétrocession d’honoraires remplace le salaire pour un infirmier libéral

Vous êtes infirmier libéral et souhaitez signer un contrat de remplacement infirmier ? Le statut de remplaçant implique que vous ne perceviez pas de salaire. Votre rémunération se fait sous forme de rétrocessions. Ces honoraires correspondent au montant total des actes effectués moins la participation aux frais de fonctionnement du cabinet. Ils vous sont versés par l’infirmier que vous remplacez, dans les délais convenus par le contrat. En moyenne, le pourcentage de charge retenu est de l’ordre de 10%. Cela correspond aux frais engagés par le cabinet, ils sont donc variables.

Ceci est un point important du contrat, mettez-vous d’accord avant de signer !

N’oubliez pas de déclarer vos honoraires au fisc, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), déductions faites de vos frais professionnels (cotisations sociales, assurances, taxe professionnelle, frais de véhicule…).

Quelles feuilles de soins utiliser lors d’un remplacement ?

Que vous soyez par ailleurs installé en libéral, ou seulement remplaçan, vous ne pouvez pas utiliser de feuilles de soins pré-identifiées. Pour la facturation, vous devez utiliser les feuilles de soins de l’infirmier remplacé en barrant son nom, et en ajoutant vote nom, prénom, votre qualité d’infirmier remplaçant et votre numéro de professionnel de santé (CPS). Une nouveauté depuis cette année, la facturation « en dégradé » pour les remplaçants n’est plus autorisée par certaines caisses, comme la CPAM de Montpellier, et ceci tend à se généraliser au niveau national.

Les remplaçants ont désormais une CPS dédiée qui leur permet d’utiliser un logiciel de télétransmission, comme un infirmier libéral lambda, et de donc de sécuriser les FSE et de télétransmettre. Vous pouvez également continuer de facturer sous format papier aux caisses. Mais sachez que, quel que soit votre choix, vous ne pouvez pas encaisser les soins facturés. Vous devez les remettre en totalité à l’infirmier remplacé, à la fin de votre remplacement, et celui-ci vous fera une rétrocession d’honoraires par la suite.

Et vous, que pensez-vous du remplacement en libéral ? Quels conseils donneriez-vous ?

CBA

Cet article a été publié le 15 mai 2017 sur www.installation-infirmière.fr