Le remplacement infirmier : activité hospitalière et remplacement libéral (2/2)

Le remplacement en libéral offre la possibilité de continuer à exercer son activité en milieu hospitalier, tout en effectuant des remplacements ponctuels en libéral. Il y a cependant quelques démarches à connaitre et à effectuer ! Cela peut être l'occasion pour vous de vérifier votre « vocation » pour le libéral avant de vous lancer ! Deuxième volet de ce sujet après avoir traité précedemment la question du contrat, de la rémunération et de télétransmission…

Être infirmier dans le secteur public et effectuer des remplacements en libéral

Pour cumuler votre fonction dans la fonction publique et effectuer des remplacements en libéral dans le même temps, vous devez respecter certaines conditions :

• votre activité en milieu hospitalier ne doit pas excéder 50% de la durée légale d'une activité à plein temps ;
• vous ne devez pas concurrencer votre employeur avec cette activité libérale et conserver toute votre assiduité dans votre poste ;
• vous devez obligatoirement rédiger un courrier au directeur de l'établissement dans lequel vous exercez, demandant une autorisation de cumul d'activité. Cette demande doit comprendre : l'identité de la personne que vous allez remplacer, la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de cette activité libérale.

A noter : votre employeur doit vous donner sa décision dans le mois qui suit la réception de votre demande. Sans notification, vous êtes autorisé à exercer le remplacement !

Votre établissement peut toutefois s'opposer à n’importe quel moment à la poursuite de vos remplacements en libéral, même si vous avez eu une autorisation au préalable. Cela peut être le cas, si par exemple, les besoins de votre établissement le justifient ;

- vous devez avoir une autorisation de cumul d’activité. Celle-ci est délivrée par la commission de déontologie. Votre établissement saisit la commission, dans un délai de 15 jours après votre demande et dépose un dossier. Ce dossier doit être constitué par vos soins et est accessible ici . Là aussi, il y a un mois de délais pour obtenir une réponse.

A noter : le cumul d'activité est valable pour une durée maximale d'un an renouvelable (si dépôt d'une nouvelle déclaration 1 mois avant le terme)

Être infirmier dans le secteur privé et effectuer des remplacements en libéral

Les infirmiers salariés du secteur privé peuvent effectuer des remplacements en libéral et cumuler leur activité salariale, sans conditions ! C’est la grande différence avec le secteur public. Pensez toutefois à vérifier que votre contrat de travail et votre convention collective le permette, et les conditions liées à la prévenance de votre employeur. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de travail de votre activité dans le privé.

Et vous ? envisagez-vous de cumuler deux activités ? Quelle est votre expérience ?

CBA

Cet article a été publié le 6 juin 2017 sur www.installation-infirmière.fr