Infirmières libérales-Critiques du projet Fourcade par les maisons et pôles de santé

La FFMPS critique notamment les entraves au partage des données patients entre médecins et infirmières, la complexité des "sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires" et l'absence de référence aux missions de dépistage, prévention et coordination.

Le 17 février dernier, les sénateurs ont adopté les articles de cette proposition de loi qui créent un nouveau cadre juridique pour l'exercice regroupé des professionnels de santé libéraux, la "société interprofessionnelle de soins ambulatoires", et instaurent une nouvelle définition des maisons de santé (voir sur Infirmiers.com : Infirmières libérales - Le Sénat pour la création des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa))

Dans un communiqué de presse publié le 21 février 2011, la Fédération française des maisons de santé et pôles de santé (FFMPS) a indiqué qu'elle était "très désappointée" par le texte adopté au Sénat. Elle regrette notamment que les sénateurs aient écarté la possibilité de partager les données de santé entre professionnels dans la définition des maisons de santé, "malgré les garanties apportées au secret professionnel et malgré le soutien des représentants de patients". La possibilité de partager les données des patients avec leur autorisation aurait permis selon elle "un suivi interprofessionnel des patients porteurs de maladies chroniques entre d'abord le médecin généraliste libéral et l'infirmière libérale, puis avec les autres professionnels de l'équipe" afin de "développer un suivi interprofessionnel des patients qui en ont besoin".

La fédération proteste aussi contre la définition retenue pour les nouvelles "sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires" (Sisa) jugée "trop complexe" au niveau juridique et "trop restrictive" en termes de missions. "Selon le texte des sénateurs, les Sisa auront pour objet l'exercice en commun par les associés de certaines activités à 'finalité thérapeutique'. On passe complètement à côté de l'évolution qu'ont connue les structures de soins de premier recours qui font aussi du dépistage, de la prévention et de la coordination", a déclaré lundi à l'APM le président de la FFMPS, Pierre de Haas.

Il rappelle que "cette société était à l'origine prévue pour simplifier l'exercice pluriprofessionnel et ouvrir des champs d'activité à ces équipes". La fédération redoute que ce texte "mette un coup de frein au développement de la démarche d'un grand nombre de professionnels des soins de premier recours".