Infirmières libérales – accord UNCAM/Syndicats

Comprenant plusieurs avancées importantes, cet accord devrait aboutir, in fine, à la signature de l'avenant n°3 à la Convention Nationale.

Le 24 juin dernier, un protocole d'accord a été signé entre les syndicats représentatifs d'infirmières libérales – Fédération nationale des infirmières (FNI), Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNILL), Convergences Infirmière (CI), Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux (Onsil) – et l'Union nationale des caisses nationales d'assurance maladie (UNCAM).

Fruit d'âpres négociations conventionnelles, cet accord devrait aboutir, in fine, à la signature de l'avenant n° 3 à la Convention Nationale. La mise en place définitive de la totalité du dispositif qui s'inscrit dans une évolution de la nomenclature et une augmentation tarifaire mises en œuvre simultanément à la régulation démographique ne devrait toutefois pas se produire avant avril 2012.

Le FNI se félicite « que l'UNCAM mise enfin sur le développement des activités des infirmiers libéraux dans une stratégie globale de maîtrise des dépenses de santé » ¹, une revendication soutenue depuis 2007.

Cet accord valide plusieurs dispositions qui devront se mettre en place de manière simultanée. Première d’entre elles, une évolution de la nomenclature des actes infirmiers sera réalisée avec création de deux nouvelles lettres-clefs : l’une (MAU = 1,35 €) s’appliquera aux actes isolés (par exemple prélèvements sanguins ou injections effectués en cabinet ou à domicile), tandis que l’autre (MCO = 5 €) concernera d'autres prises en charge (soins palliatifs, pansements complexes, suivi et prise en charge des chimiothérapies, soins auprès de patients atteints de certaines pathologies neurologiques dégénératives...).

Des actes non-reconnus et actuellement non-rémunérés. De plus, l'indemnité de déplacement (IFD) est relevée de 0,20 € (passage de 2,30 € actuellement à 2,50 €). L'ensemble de ces mesures tarifaires représente une enveloppe globale de 200 M€.

« En contrepartie de ces mesures, et concomitamment à leur mise en œuvre, souligne le SNILL, les dispositions de régulation démographique inscrites au sein de l’avenant n°1 seront reconduites. Une nouvelle enveloppe de 10M€ a donc été provisionnée en faveur des infirmières libérales souhaitant s’installer en zone sous-dotée.

Prévues pour 5 ans, ces mesures s’appliqueront à davantage de zones qu’en 2008 ² mais également aux Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Ne pouvant pas techniquement être inclus dans un accord de ce type, la régulation de l’activité des hospitalisations à domicile (HAD) est également visée : l’UNCAM s’engageant à ce que chaque entrée de patient en HAD soit soumise à entente préalable ».

Le SNILL, vainqueur des dernières élections professionnelles, se réjouit de la signature de cet accord équilibré. Quant à la FNI, elle affirme vouloir déployer toute son énergie « pour obtenir, au plus tôt, l'accord des ministères concernés afin de concrétiser ces avancées majeures attendues par toute la profession et qui sont de nature à renforcer la performance du système libéral des soins de ville. »

D'après les communiqués de presse de la FNI (www.fni.fr) et du SNILL (www.sniil.fr).

Notes

1. Extrait du projet d'avenant n°3.
2. Zonage déterminé ultérieurement par les Schémas d'Organisation Régionaux de Santé (SROS).

Bernadette FABREGAS
rédactrice en chef izeos
bernadette.fabregas@izeos.com