Infirmière libérale et fraudeuse pour 730.000 euros

Une infirmière libérale a été condamnée le 11 octobre 2012 par le Tribunal correctionnel de Lyon à trois ans de prison, dont un ferme, pour une fraude estimée à 730.000 euros par l'assurance maladie.

Elle devra indemniser la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône à hauteur de ce préjudice, a précisé Me Nathalie Simonitto, l'avocate de la caisse. L'infirmière s'est vu interdire à vie d'exercer sa profession, en libéral comme en exercice salarié, a-t-elle souligné.
Le juge a décidé l'exécution provisoire de l'indemnisation, empêchant sa suspension en cas d'appel. Le magistrat n'a pas prononcé de mandat de dépôt contre la soignante.
Me Simonitto a estimé la peine "adéquate" au regard des faits commis, tout en notant que le procureur avait réclamé trois ans de prison ferme. La caisse est "très satisfaite" de cette décision, a-t-elle précisé, estimant qu'elle constituait un "signal fort" adressé aux "professionnels de santé indélicats".

Cette infirmière d'une quarantaine d'années exerçait jusqu'à présent à Villeurbanne (Rhône), en banlieue Est de Lyon.
L'avocate a qualifié son comportement de "détestable", expliquant qu'elle avait utilisé les sommes détournées pour mener "grand train", à son profit et à celui de sa famille. Elle aurait acquis indûment un chalet dans les Alpes, une résidence à la mer près de Montpellier, un appartement à Saint-Priest (près de Lyon), ou encore un garage. Les 130.000 euros restant sur ses comptes ont été confisqués.

L'avocate de l'infirmière, Me Laurie Ferrer, a jugé cette peine "juste", comparée aux réquisitions du parquet.
Elle a précisé que la soignante avait été condamnée pour des faits d'escroquerie compris entre fin 2008 et mars 2012, date à laquelle la CPAM a déposé plainte.
A l'audience, la prévenue a reconnu avoir commis des refacturations irrégulières d'actes, notamment pour des patients hospitalisés, a rapporté l'avocate. Elle a contesté avoir réalisé des actes fictifs, et une partie des frais de déplacements indus qui lui étaient reprochés.

"Tout est parti d'une erreur de facturation, en 2008", a expliqué Me Ferrer. Constatant que l'assurance maladie ne s'en était pas rendue compte, l'infirmière libérale se serait laissée entraîner par la "facilité du système" et n'aurait pas pu s'arrêter, compte tenu des remboursements d'emprunts qu'impliquaient ses achats immobiliers.
Le 11 octobre 2012, l'infirmière n'avait pas encore décidé si elle ferait appel ou non, mais son avocate a indiqué qu'elle ne le lui conseillerait pas.

Les condamnations d'infirmiers à des peines de prison ferme pour fraude à l'assurance maladie demeurent rares, note-t-on. En février 2012, le Tribunal correctionnel de Melun a cependant condamné une infirmière libérale à un an de prison ferme dans une affaire d'escroquerie pour laquelle le préjudice avait été estimé à près de 400.000 euros.