Gestion des données de santé : un guide pour les soignants

Un guide destiné à accompagner les professionnels de santé dans la gestion des données de santé est disponible sur le site internet de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Ce guide de 76 pages est destiné aux professionnels de santé, quel que soit leur secteur d'exercice, qui mettent en place des fichiers informatisés pour le suivi de leurs patients ou dans le cadre de recherches médicales, ou qui utilisent des dispositifs de partage de l'information médicale (télétransmission de feuilles de soins, résultats d'analyses, gestion de dossiers médicaux).
La Cnil y rappelle les principes de la loi de 1978 sur l'informatique et les libertés et ses conséquences sur les traitements de données de santé, et donne une série de conseils aux professionnels de santé pour respecter ces dispositions.

En préambule, elle réaffirme les cinq principes à respecter, relatifs à la finalité des traitements mis en oeuvre, à la pertinence des données colligées, à leur durée limitée de conservation (droit à l'oubli), à la sécurité et la confidentialité des données, et au respect du droit des personnes.

A travers une vingtaine de fiches pratiques, la Cnil fait le point sur la plupart des sujets auxquels sont confrontés les professionnels de santé en ce domaine et précise les démarches à effectuer auprès d'elle le cas échéant, en proposant des modèles de formulaires relatifs aux déclarations.

Sont ainsi traités la nature de la donnée de santé, le droit d'accès au dossier médical, le numéro d'identification au répertoire des personnes physiques (NIR ou numéro de sécurité sociale), l'identifiant national de santé (INS), la messagerie électronique, le dossier médical personnel (DMP), le dossier pharmaceutique (DP), les services en ligne de l'assurance maladie, les cartes de professionnel de santé (CPS), l'éducation thérapeutique, le dépistage, la télémédecine...

Le guide, qui sera réactualisé en tant que de besoin, ne comporte pas encore de fiche spécifique aux activités liées à l'utilisation du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), au codage des actes dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A), au département de l'information médicale (DIM), ou aux services du contrôle médical de l'assurance maladie, note-t-on.

Le guide sera bientôt disponible sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr