Exclusivité IBODE : vers une mesure transitoire !

Les chirurgiens et les infirmier(e)s de blocs opératoires (Ibode) avaient lancé l'alerte fin décembre dernier sur le risque que représentait l'application des actes exclusifs pour les IBODE, au vu du manque de soignants spécialisés en exercice. En effet, les professionnels de santé craignaient une paralysie de l'activité chirurgicale en France à venir. Pour pallier cela, la DGOS a décidé de contourner le problème en permettant aux infirmiers non Ibode, sous certaines conditions, d'effectuer ces actes.

Fin janvier 2015, le Décret n° 2015-74 relatif aux actes infirmiers relevant des compétences exclusives des infirmiers de bloc opératoire (IBODE) est paru. Parmi ces actes, l’alinéa 1b concerne le fait d’« apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration », au sein des blocs opératoires. Afin d'assurer la formation d'un nombre suffisant d'Ibode, un report avait déjà été décidé pour cet alinéa. Les mesures ne devaient entrer en vigueur qu'à partir de juillet 2019 .

Or, l'échéance approchant, les objectifs de formation ne sont toujours pas atteints. Si les effectifs dans les écoles ont bel et bien augmenté depuis la publication du texte (le nombre d'inscrits étant passé de 390 en 2016 à 627 en 2018), le nombre d'Ibode demeure insuffisant au point que les associations professionnelles de la spécialité (Unaibode, Aeeibo) et les chirurgiens ont tiré la sonnette d'alarme . La DGOS comptait sur la VAE pour permettre aux infirmier(e)s de faire valoir leur expérience, explique Brigitte Ludwig, présidente de l'Unaibode. Mais les démarches sont tellement lourdes que très peu d'infirmier(e)s ont obtenu leur diplôme de cette manière. Les professionnels sont inquiets et craignent une paralysie de l'activité chirurgicale. Les IBODE ne sont toujours pas assez nombreux et si on ne trouve pas une solution, en juillet 2019, on ne pourra plus opérer, affirme le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC et président de l'UCDF (Union des Chirurgiens de France).

Entre 5000 et 6000 IBODE supplémentaires seraient nécessaires !

La DGOS veut contourner le décret

Une réunion a donc eu lieu le 18 janvier dernier, entre les associations professionnelles et la Direction Générale de l'Offre de Soin (DGOS) afin de trouver une solution au problème. Si la volonté de sécuriser et maintenir les actes exclusifs IBODE a été confirmé, il est prévu de permettre, à titre dérogatoire, aux IDE justifiant des conditions d’éligibilités et justifiant de leurs connaissances et de leur maitrise, la réalisation des 3 actes à l’issue d’une épreuve de vérification des connaissances, précise le communiqué de l'Unaibode. Un contournement en règle qui n'est pas du goût de l'Unaibode qui évoque une solution imposée par le Ministère.

En outre, cette dérogation prévoit de permettre aux IDE exerçant des fonctions d’infirmier ou d’infirmière de bloc opératoire depuis (nombre d’années à définir) et pouvant garantir au moins (nombre d’années à définir) en équivalent temps plein de pouvoir appliquer une aide à l’exposition, à l’hémostase, et à l’aspiration sous réserve d’être titulaire d’une attestation de capacité à apporter cette aide délivrée par une autorité désignée par un arrêté ministériel. 

Un choix en désaccord avec les propositions des syndicats qui souhaitent plus et différemment. Mais, pour l'Unaibode, il est avant tout nécessaire d'être le plus rigoureux possible sur ces solutions d'éligibilités qui ne sont pas encore fixées. Pour elle, il est nécessaire que les IDE qui pourront réaliser ces actes soit en poste à temps plein depuis au moins 4 ans et 6 mois à la date butoir du 1^er juillet 2019. De même, il est nécessaire de garantir le niveau d'exigence de la formation actuelle et des épreuves qui y sont associées. Deux autres réunions seraient prévues en février et en mars selon le JIM pour avancer sur ce dossier.

Préférable à une annulation du décret

De manière générale, si l'Unaibode scande son désaccord face à cette dérogation, elle avoue tout de même qu'elle a le mérite de garantir l’application du décret et l’exclusivité d’actes au 1^er juillet 2019. Selon elle, il n’est pas exclu que la solution de l’annulation pure et simple du décret a été très « certainement » souhaitée et émise ces derniers temps par certains des acteurs. Le ministère a pour autant choisi l’exclusivité pleine et entière des actes des IBODE, car un retour sur les fondements du décret et son annulation engendrerait inévitablement le déclin de notre spécialité.

Ainsi le plus important est, qu'une fois que les actes exclusifs seront bien entrés en vigueur, il faudra veiller au rôle effectif de chacun et éviter les glissements de tâches.

Rédaction Infirmiers.com