Endettement de l'ONI : l'analyse en chiffres

Les dettes de l'Ordre national des infirmiers (ONI) ont augmenté de 2,3 millions d'euros au cours de l'exercice 2011-12, indiquent les comptes annuels présentés lors du conseil national de l'Ordre le mardi 25 septembre 2012, dont l'APM a eu copie.

Dans un communiqué diffusé le jeudi 27 septembre 2012, l'ONI avait affirmé qu'"en un an, le passif a été résorbé de 1,77 millions d'euros". Il s'agit en réalité du déficit sur l'exercice 2011-12, a expliqué jeudi soir le trésorier du conseil national Jean-Yves Garnier, contacté par l'APM.

Au terme de l'exercice, compris entre le 1er mai 2011 et le 30 avril 2012, ce déficit a été de 4,8 millions d'euros, contre 6,6 millions au cours de l'exercice précédent, indique le compte de résultat.

Le passif mentionné dans le bilan a, lui, augmenté de 11,8 millions d'euros, pour atteindre 84,2 millions. Ce chiffre n'est cependant pas significatif, a expliqué Jean-Yves Garnier, dans la mesure où il inclut la somme des "provisions pour risques" calculées chaque année en fonction du nombre d'infirmiers en France, mais qui ne reflète pas celui des cotisants.

Les dettes, à fin avril 2012, s'élevaient à 13 millions d'euros, contre 10,8 millions d'euros fin avril 2011, indique le bilan. Parmi ces dettes, 5 millions sont à échéance d'un an au plus, indique le rapport du commissaire aux comptes. Elles se décomposent entre 11,2 millions de dettes financières, 1,2 millions de dettes fiscales et sociales, 532 423 euros liées aux fournisseurs et comptes rattachés, et 95 624 euros d'autres dettes.

Jean-Yves Garnier a fait valoir que l'Ordre avait remboursé une partie de ses dettes depuis la clôture de l'exercice. S'il n'a pas précisé le montant actuel de l'endettement cumulé, il a indiqué que l'ONI avait honoré au 30 juin un remboursement de 586 000 euros auprès de sa banque. Il a expliqué que le remboursement des dettes fiscales et sociales avait été échelonné sur trois ans à la suite du plan de redressement décidé en septembre 2011, et que ces paiements étaient honorés.

Il a donc considéré que le chiffre pertinent pour évaluer la dette de l'Ordre était celui des quelque 11 millions d'euros de dette financière.

Effets retardés pour le plan de restructuration

Dans un rapport joint aux comptes, Jean-Yves Garnier observe que les effets du plan de restructuration décidé en septembre 2011 "ne sont que très peu visibles sur cet exercice". Il fait valoir que sa mise en oeuvre n'a pu être effective qu'après que l'Ordre a "respecté les délais légaux et réglementaires" liés aux licenciements économiques de salariés, et rassemblé les sièges des conseils départementaux dans ceux des conseils régionaux. Compte tenu des négociations avec les bailleurs et de la durée des préavis, "la plupart des baux ont donné lieu au paiement de loyers jusqu'à la fin du premier trimestre 2012".

Le trésorier rappelle que le déménagement du siège parisien n'a pu avoir lieu qu'en septembre 2012, après la clôture de l'exercice. "Pour toutes ces raisons, les effets bénéfiques des efforts consentis par l'ensemble des conseils n'apparaîtront pleinement que dans l'exercice comptable suivant", fait-il valoir. Il ajoute que le plan de restructuration a induit des charges d'environ 1,9 million d'euros sur l'exercice 2011-12.

Les frais de personnel ont représenté 3,5 millions d'euros contre 4,3 millions un an plus tôt car l'effectif salarié a été réduit de 156 personnes à 45 durant l'exercice. Les achats et charges externes ont représenté 4 millions d'euros, dont 1,5 million de loyers. Les cotisations, qui représentent la quasi-totalité des recettes, se sont élevées à 5,4 millions d'euros. L'Ordre a pu compter sur 99 327 cotisants, contre 5,1 million d'euros et 67 743 cotisants en 2010-11, alors que le montant de la cotisation pour les infirmiers salariés est passé de 75 à 30 euros. La trésorerie disponible, inscrite à l'actif du bilan, était de "près de 520 000 euros", indique le trésorier.

Dans son communiqué, l'ONI avait affirmé qu'il se trouverait pour la première fois à l'équilibre à l'issue de l'exercice en cours, dont la fin a été avancée au 31 décembre. Il a indiqué qu'il comptait 121 000 inscrits et 82 000 cotisations recouvrées depuis le début du nouvel exercice, le 1er mai 2012.