Elections ordinales du 29 septembre 2017 : ce qu'il faut savoir

L'Ordre national des infirmiers, dans son dernier bulletin (juillet 2017) propose un focus sur les élections régionales ordinales du 29 septembre prochain , rappelant ainsi la procédure électorale et le schéma ordinal mais aussi et surtout les missions de ces conseillers qui mettent leurs compétences et leur disponibilité au service de leur profession.

En effet, comme le souligne l'ONI , l’échelon régional est devenu le lieu où la politique de santé est mise en œuvre : tous les modes et lieux d’exercice sont directement concernés par les décisions de l’Agence régionale de santé. Les conseils régionaux de l’Ordre permettent aux infirmiers de jouer un rôle clé de représentation de leur profession auprès de ceux qui décident la politique de santé.

Etre conseiller régional - les candidatures, ouvertes à tou(te)s  les inscrits au tableau - sont à déposer avant le 14 août prochain (cf. encadré ci-dessus) - c'est donc s'engager dans la vie de l'ordre et de la profession mais aussi influencer la politique de santé régionale et nationale. Et de préciser que cet engagement est indemnisé (les frais de déplacement et de formation sont pris en charge par l’ordre) :

• présidents de conseil = indemnité de représentation ;
• conseillers libéraux = indemnités de travail ordinal ;
• conseillers salariés = salaire maintenu par l’employeur.

En pratique

14 circonscriptions sont concernées (12 régions ou interégions métropolitaines et 2 interrégions d'Outre-mer) pour 200 sièges de titulaires à pourvoir (et autant de suppléants !) pour une durée de mandat de 6 ans (comme un renouvellement se fera par moitié, un tirage au sort déterminera ceux qui ne feront un mandat que de 3 ans) et ce, dans trois collèges distincts :

• secteur public (86) : titulaires ou contractuels de la fonction publique y compris de l’Education nationale ou de la territoriale ;
• secteur privé (44) : contractuels des établissements privés y compris santé au travail ou entreprises ;
• libéral (70) : infirmiers titulaires de cabinet, remplaçants, collaborateurs libéraux.

Les retraités sont rattachés au collège qui était le leur au moment de leur cessation d’activité. S’ils ont repris une activité depuis, ils sont rattachés au collège de cette activité.

Le mode de scrutin ouvert aux conseillers départementaux titulaires applique la règle du scutin binominal majoritaire à 1 tour, permettant de tendre vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; l'exception restant le scrutin uninominal à 1 tour dans les régions où les hommes représentent moins de 10 % des inscrits.

Consultez la liste des élus aux élections des conseils (inter)départementaux du 29 juin 2017 ainsi que du scrutin complémentaire du 8 juillet 2017 .

L’Ordre rappelle qu'il adapte son organisation aux nouvelles régions administratives : à l’occasion de ce scrutin, les 23 anciennes régions sont remplacées par 14 régions ou interrégions. Le nombre de sièges à pourvoir dans un conseil régional est fonction du nombre d’infirmier(e)s inscrit(e)s à l’Ordre dans la région est de 10 à 18 titulaires.

Des missions et autres initiatives menées et à mener…

Prises de positions et contributions, auditions parlementaires ou par les corps de l’État, initiatives concrètes - code de déontologie, partenariats institutionnels, actions internationales, actions juridiques pour défendre le diplôme… - mais aussi grands chantiers à venir pour faire évoluer la profession, les missions des conseillers ordinaux sont très variées. Et l'ONI de citer parmi les grands chantiers à venir l'évolution souhaitée du cadre de compétences, la mise en place du répertoire partagé des professionnels de santé, la lutte contre les violences, le lancement d'une grande campagne de promotion pour rendre plus visible l'apport de la profession infirmière à la société...

De quoi donner peut-être envie – ou pas ! - de s'engager pour sa profession ? Chacun en jugera...

Bernadette FABREGASRédactrice en chef Infirmiers.combernadette.fabregas@infirmiers.com @FabregasBern