DPC : tout ce qu’il faut savoir depuis le 1er janvier 2013

Le dispositif du développement professionnel continu (DPC) est entré “officieusement” en vigueur le 1er janvier 2013 et sa réalité concrète devrait vraisemblablement attendre la mi-2013. Il succédera de fait au précédent cadre réglementaire des dispositifs de formation continue conventionnelle dédié aux infirmiers libéraux . Revue de détails sur sa mise en œuvre, son fonctionnement et ses enjeux à l’occasion du 3e congrès d’Orion Santé qui s’est déroulé en décembre dernier à Bordeaux.

Le 3e rendez-vous annuel d’Orion Santé, leader national de la formation continue des infirmières libérales, s’est déroulé début décembre à Bordeaux. 200 participants s’y sont retrouvés autour du diabète. L’occasion aussi de faire le point lors d’une séance plénière avec Monique Weber, directeur général de l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), sur le développement professionnel continu (DPC) qui vient d’entrer en vigueur le 1er janvier.

L’ensemble des professions de santé concernées

Depuis le 1er janvier 2013 l’ensemble des professions de santé (médicales et paramédicales) doit en effet s’inscrire dans le processus du DPC. Cette obligation annuelle est une démarche active de formation professionnelle continue tout au long de l’exercice professionnel qui consiste d’une part en l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et d’autre part en l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences. Dans le cadre d’un programme pluriannuel, les étapes réalisées chaque année permettront au professionnel de santé de valider son DPC chaque année. Pour autant, le DPC n’est pas une fin en soi. Son objectif final réside dans l’amélioration de la qualité et de la sécurisation des soins, ainsi que dans la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Par rapport au précédent cadre réglementaire des dispositifs de formation continue conventionnelle qui va donc disparaître, le DPC proposera une offre plus variée et adaptée aux différents modes d’exercice ainsi qu’aux besoins des professionnels de santé. Ce sont ces derniers qui choisiront le thème qui les intéresse.

Un pilotage assuré par l’OGDPC

C’est l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), GIP constitué paritairement par l’Etat et l’Assurance Maladie, qui assure le pilotage du DPC pour l’ensemble des professions de santé depuis le 1er juillet 2012. Après l’installation du conseil de surveillance le 21 novembre dernier, c’est celle de l’assemblée générale et du conseil de gestion de l’OGDPC qui vient de suivre le 11 décembre. La dernière installation en date concerne le comité paritaire, quatrième et dernière instance, le 18 décembre 2012. Ces quatre instances se sont dès lors mises au travail pour effectuer, conformément à leurs missions respectives, la répartition des enveloppes budgétaires destinées à financer les programmes de DPC des professionnels de santé libéraux et de ceux exerçant en centres de santé conventionnés. Une enveloppe a été spécifiquement allouée aux programmes de DPC interprofessionnels pour contribuer à la promotion des coopérations et au décloisonnement des différents modes d’exercice. Par ailleurs, quatre commissions scientifiques sont déjà installées (pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et Haut conseil des professions paramédicales - HCPP - dont dépendent les infirmiers). Reste encore celle des médecins en passe de l’être.

Chacune d’elles sera en charge :

• de définir les modalités d’appréciation des critères d’évaluation des organismes de formation souhaitant être habilités à délivrer des programmes de DPC (profil et compétences des formateurs, type de programme proposé, manière dont un organisme va développer le DPC) ;
• d’évaluer les dossiers des organismes enregistrés ;
• d’émettre un avis sur les orientations nationales et régionales, sur les méthodes et les modalités de la Haute Autorité de santé (HAS), ainsi que sur la liste des pièces justificatives à joindre à l’enregistrement.

Concrètement, pour se faire enregistrer auprès de l’OGDPC, tout organisme de formation doit effectuer sa demande d’enregistrement en ligne sur www.ogdpc.fr aux périodes prévues par l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement et du dossier d'évaluation paru au Journal officiel le 16 décembre dernier. A sa réception, chacune des commissions scientifiques concernées sera saisie dans les 15 jours qui suivent la validation de l’enregistrement afin de rendre un avis d’évaluation favorable ou défavorable.

En bref, et pour mémoire, un programme de DPC doit :

• être conforme à une orientation nationale ou régionale : Chikungunya à La Réunion, radon en Auvergne, par exemple ; les orientations régionales devant être spécifiques à une région ;
• comporter au moins une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis des commissions scientifiques (revues de morbi-mortalité, audits cliniques, revues de dossiers, réunions pluridisciplinaires…). La liste est en ce moment proposée pour avis aux commissions scientifiques qui sont installées et chaque méthode proposera soit de l’évaluation, soit de la formation ou les deux. Les méthodes de la HAS devraient être publiées d’ici peu après les avis rendus des commissions scientifiques ;
• être mis en œuvre par un organisme de formation enregistré par l’OGDPC et évalué favorablement par la ou les commissions scientifiques.

Une montée en charge nécessairement progressive

Concernant la question de l’indemnisation, pour les salariés, notamment les infirmiers, le DPC sera pris en charge par les employeurs. Pour ceux installés en libéral, cela relève de la section paritaire des infirmiers. Chaque section paritaire déterminera en effet plusieurs types de forfaits qui tiendront compte de l’investissement demandé au professionnel, de la part de présentiel… (auparavant cela était standardisé). A ce jour, 6 à 7 millions d’euros étaient dévolus pour la formation continue conventionnelle de quelque 12 000 à 15 000 infirmiers libéraux. Mais en 2013 ce sont près de 75000 IDEL qui seront concernés par l’obligation annuelle de DPC. Monique Weber a ainsi rappelé que la montée en charge serait donc progressive, les budgets devant suivre. Outre ce problème de financement, les organismes de formation ne sont pas en mesure de former d’un coup autant de professionnels de santé. Principe de réalité oblige, l’ambition de l’OGDPC est donc modérée. Concernant plus précisément les infirmiers libéraux, l’enjeu pour 2013 est d’en former environ 16%, le double qu’en 2012. Il s’agit avant tout d’une progression juste, possible, l’important étant d’initier une dynamique. Les forfaits doivent être acceptables pour chaque profession. Précisons qu’une part d’indemnisation sera allouée s’il est estimé que le professionnel subit une perte de ressources.

La formation des professionnels de santé tout au long de leur exercice professionnel est bien évidemment une valeur ajoutée afin d’améliorer la qualité des soins délivrés aux patients. Pour autant, la mise en œuvre de ce nouveau dispositif de formation obligatoire continue ne manque pas de poser en filigrane la question de la revalorisation des actes, infirmiers notamment. Cette attente, somme toute légitime, constituera peut-être un des pendants (leviers/enjeux) à la réussite de ce dispositif.

Interview-débat entre William Livingston, directeur d’Orion Santé et Monique Weber, directeur général de l’OGDPC

Infirmiers.com - Les deux précédents rendez-vous annuels d’Orion Santé étaient consacrés respectivement aux plaies et cicatrisation puis à l’alimentation entérale et parentérale. Cette année, pour cette troisième édition, c’est le thème du diabète et de sa prise en charge pluridisciplinaire qui a été retenu. Pourquoi ce choix ?

William Livingston – La maladie diabétique est un problème de santé publique avec trois millions de patients et de nombreux qui s’ignorent. Orion Santé a donc voulu que les professionnels de santé se retrouvent autour de ce thème qui touche à la pratique quotidienne mais en sortant un peu des sentiers battus. Le diabète est en effet un thème interprofessionnel par excellence où toute l’équipe pluridisciplinaire autour du patient est amenée à coopérer, à se coordonner. Ceci est dans la logique même de ce que l’on veut faire au bénéfice du patient pour améliorer la qualité des soins et le diabète est un thème qui s’y prête particulièrement bien.

Infirmiers.com - En tant qu’organisme de formation, comment Orion Santé s’engage-t-il dans le dispositif du DPC pour les professionnels de santé ?

WL - C’est une grande question ! Nous avons pris un peu les devants. Nous essayons d’en savoir le plus possible et il faut bien dire que peu de choses filtrent. Nous avons certes des méthodes, des modalités et les orientations de santé publique mais cela ne va pas nous changer la vie ! Nous avons une période transitoire mais Orion Santé est particulièrement à l’écoute et a déjà mis en place de nouvelles méthodes (e-learning, formation à distance, analyse de pratiques…). La plateforme d’e-learning n’est pas encore optimale mais il s’agit aussi d’investissements lourds pour les organismes de formation qui veulent réellement adopter de nouvelles méthodes d’enseignement (un module d’une heure de serious game coûte 70 000 euros). Les enveloppes financières ne seront pas à la hauteur pour former tous les professionnels. Nous sommes donc bien obligés, même si les infirmières ont du mal à l’entendre parfois, de concilier différentes méthodes : à la fois e-learning, formation ouverte et à distance (FOAD), formation en présentiel, évaluation. C’est une belle remise en question pour les organismes de formation, un défi aussi. Orion Santé est leader chez les infirmiers libéraux. Nous travaillons un peu avec les podologues et les centres de santé. Si nous voulons rester leader nous devons faire vite et bien ; c’est tout ce qu’Orion Santé essaye de faire avec le DPC.

Infirmiers.com - En tant qu’organisme de formation agréé en 2012, Orion Santé est de fait reconnu enregistré et évalué favorablement jusqu’au 30 juin 2013. Vous êtes éligible ?

WL - Oui nous faisons partie des organismes « historiques ». Nous serons parmi les premiers à demander notre évaluation dès que la date sera arrêtée.

Monique Weber - Les organismes vont s’inscrire. Dans la mesure où ils peuvent prouver qu’en 2012 ils ont fait de la formation continue conventionnelle, ils bénéficient de la période transitoire entre le 1er janvier et le 30 juin 2013. Pour ces organismes inscrits auprès de l’OGDPC, nous allons profiter de cette période pour examiner leurs dossiers d’enregistrement et d’évaluation, les faire évaluer par la ou les commissions scientifiques compétentes pour qu’ils soient en effet considérés comme enregistrés et évalués favorablement dès le 1er juillet 2013.

WL - Pour ce qui est d’Orion Santé, nous avons mis en œuvre en 2012 un plan de formation majeur en vue de cette évaluation. Pour ce faire, nos formateurs ont déjà suivi des formations spécifiques (plans de santé publique, éducation thérapeutique, cinq modules complets du Plan national nutrition santé…), ils sont donc armés. Je suppose que leur qualité ne sera pas le seul critère d’évaluation mais elle en fera assurément partie.

Infirmiers.com - Quelle sera la durée des programmes de développement professionnel continu?

MW - Il ne faut pas raisonner en durée mais bien en programme et étapes. Il pourra aussi bien s’agir de dix séquences d’une heure que de quatre demi-journées. Il s’agit avant toute chose de bien allier EPP et acquisition de compétences ou de connaissances.

WL - Pour la cardiologie, par exemple, nous pourrons, pourquoi pas, prévoir des programmes de DPC sur deux ou trois ans qui allient de la formation à distance et du présentiel. Mais il est encore trop tôt aujourd’hui pour quantifier précisément le nombre de jours par an.

Infirmiers.com - Les pouvoirs publics maîtrisent-ils réellement l’évolution de ce grand chantier du DPC ?

MW - L’OGDPC a démarré depuis le 1er janvier 2013. Sur le plan organisationnel, nous avons mis en place une hotline afin que ni les organismes ni les professionnels ne rencontrent de difficultés. Sur le fond du processus, je pense que l’on va construire les choses au fuir et à mesure. Beaucoup font du DPC sans s’en rendre compte. Tout cela sera pris en compte. Il faut nous laisser l’année 2013 pour voir ce que les organismes peuvent développer et si cela répond vraiment au DPC. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas maîtriser quelque chose que nous avons très peu expérimenté, excepté chez les médecins en 2012, mais nous n’avons pas été jusqu’au bout de la démarche. Je me donne vraiment l’année 2013 pour construire et enrichir la mise en place du dispositif.

Infirmiers.com - A quelle date le site internet www.mondpc.fr sera-t-il opérationnel ?

MW - Dans le rétro-planning, nous avons inscrit depuis le 1er janvier 2013 les organismes « historiques », ceux qui bénéficient de la période transitoire, et ils pourront déposer leurs programmes au cours de la deuxième quinzaine du mois. Les personnes pourront donc s’inscrire dans la foulée. Nous sommes en train de développer des systèmes informatiques communs dématérialisés avec les organismes de DPC. Ainsi, lorsqu’un professionnel viendra s’inscrire chez Orion Santé, par exemple, cela devra être transparent pour l’OGDPC, c'est-à-dire qu’il s’inscrira automatiquement chez nous ou vice versa. Au départ, le professionnel de santé aura le choix d’un parcours, via deux portes d’entrée possibles (OGDPC ou organismes de DPC) mais il y aura une seule saisie pour la fiche d’inscription.

Infirmiers.com - En quoi consiste l’évaluation de l’organisme de formation ?

MW - L’organisme est évalué pour lui-même et non pour un programme, c'est-à-dire sur ses méthodes, ses formateurs, sur la manière dont il va s’y prendre. Il est évalué favorablement pour cinq ans, période pendant laquelle il peut proposer tout ce qu’il veut à condition de bien respecter les critères des programmes de DPC. Dorénavant, l’organisme a l’entière liberté et il n’y a pas de cahier des charges précis. En revanche, l’OGDPC a une mission de contrôle a posteriori et si, par exemple, l’organisme de DPC a déclaré sur notre site des programmes qui ne répondent pas à une vocation de DPC, il pourra perdre son enregistrement. Cela aussi est nouveau. Il est également possible que les commissions scientifiques rendent un avis favorable mais qu’elles demandent à l’OGDPC de procéder à un contrôle a posteriori en cas de doutes. L’OGDPC va développer un corps d’auditeurs qui disposera de toute une panoplie d’outils de contrôle, dont les évaluations des professionnels de santé eux-mêmes, le contenu des programmes proposés... Chaque programme, par le biais de critères, rentrera automatiquement dans un forfait. Nous sommes en train de réfléchir à la mécanique informatique à mettre en place pour associer un forfait à un programme.

Infirmiers.com - Par qui sera assuré le contrôle du respect de l’obligation du DPC ?

MW - Pour les professionnels de santé libéraux qui ont un Conseil de l’Ordre, ce sera une des missions des instances ordinales. En l’absence d’Ordre, cette mission revient à l’Agence régionale de santé (ARS). Chaque organisme devra fournir une attestation de DPC qui servira à l’OGDPC pour rémunérer à la fois l’organisme et le professionnel de santé libéral. Nous nous sommes donc  engagés vis-à-vis des Ordres et des ARS à les centraliser et à les répartir. Pour les autres salariés, notamment les infirmiers, ce sera l’employeur, l’hôpital par exemple, excepté pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et médecins.

Infirmiers.com - Comment pourra-t-on discriminer un professionnel de santé qui ne se sera pas formé dans l’année ? Cela apparaîtra sur un listing ?

MW - L’OGDPC enverra la liste aux personnes en charge du contrôle. Par exemple, une ARS devra avoir la liste de chaque profession concernée et devra à ce moment-là mettre en place un programme d’accompagnement vis-à-vis des professionnels qui ne se seront pas formés. Ils ont cinq ans pour valider qu’un professionnel s’est bien formé mais concernant les pharmaciens, leur Conseil de l’Ordre va l’initier dès la première année.

Infirmiers.com - Comment les professionnels de santé sont-ils informés de la mise en place du DPC ?

MW - L’OGDPC porte la promotion du DPC. Nous informons les professionnels via la presse spécialisée, les congrès professionnels, nos sites internet (www.ogdpc.fr et www.mondpc.fr) ainsi que par de nombreux relais très impliqués dans la démarche (ministères, Uncam, presse médicale)… Malgré cela nous n’arrivons pas à toucher tout le monde et il y a encore des personnes qui me disent n’avoir jamais entendu parler du DPC ! C’est un peu désespérant parfois... Nous envisageons peut-être à terme de réaliser une campagne beaucoup plus large en direction de toutes les professions de santé.

Cet article a été réalisé en partenariat avec l’organisme de formation Orion Santé, leader national de la formation continue des infirmières libérales.

Valérie HEDEF-CAPELLE
Journaliste
Rédactrice Infirmiers.com
valerie.hedef@orange.fr