Compte pénibilité : six critères retenus au lieu de dix

Le compte pénibilité va changer de nom et être réformé, a annoncé le premier ministre, Edouard Philippe le 8 juillet 2017. Sur les dix critères établis à l'origine, quatre vont être supprimés en 2018. Explications.

Une nouvelle version du compte pénibilité a été proposée par le premier ministre, Edouard Philippe, le 8 juillet 2017. Dès 2018, il faudra ainsi parler du « compte professionnel de prévention », qui dénombrera six critères, au lieu de dix actuellement. Rappelons que ce compte permet aux salariés du secteur privé de cumuler des points en fonction de différents critères et ainsi de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel sans perte de salaire. Les critères maintenus sont :

• le travail de nuit - une heure de travail effectuée entre 24 heures et 5 heures, 120 nuits par an ;
• le travail en horaires alternants – au moins 50 nuits par an travaillées en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures ;
• le travail répétitif – réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte, effectué durant 900 heures par an ;
• le travail en milieu hyperbare – 60 interventions ou travaux par an dans un milieu dépassant 1 200 hectopascals ;
• le travail effectué à températures extrêmes, c'est-à-dire inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C durant 900 heures par an ;
• le travail exposant au bruit – exposition quotidienne durant huit heures au moins à 81 décibels au moins 600 heures par an ou expositions répétées à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels 120 fois par an.

En revanche, quatre critères, dont certains concernent de près les professions soignantes, ne seront pas conservés. Jugés difficilement mesurables et par conséquent inapplicables par le patronat, il s'agit :

• de la manutention de charges lourdes, notamment le fait de lever ou porter des charges de 15kg ou plus pendant 600 heures par an, pousser ou tirer des charges de 250kg ou plus ou se déplacer avec une charge de 10kg ou plus ;
• des postures pénibles, telles que le maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ou les positions accroupies ou encore à genoux durant au moins 900 heures par an ;
• des vibrations mécaniques ;
• des risques chimiques.

Du côté des organisations infirmières, le constat est amer. Thierry Amouroux, président du Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI), considère que le fait de supprimer quatre des dix critères fait perdre au dispositif encore plus de sens. La suppression du port de charges lourdes est un réel problème pour les infirmières, d'autant que nous savons que le port des patients ou leur manipulation dans leur lit est à l'origine de troubles musculo-squelettiques.

Pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, une maladie professionnelle doit être reconnue et le taux d'incapacité permanente doit excéder 10 %, précise la lettre du premier ministre envoyée aux principales organisations syndicales et patronales. Dès 2018, 10 000 personnes pourront bénéficier de ce dispositif et partir à la retraite deux ans avant, a quant-à-elle annoncé la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Reste à savoir combien d'infirmiers pourront disposer d'un départ anticipé…

Aurélie TRENTESSE Journaliste Infirmiers.com aurelie.trentesse@infirmiers.com @ATrentesse