Assurer la sécurité au sein des établissements sociaux et médico-sociaux

Une instruction datée du 4 juillet 2017 détaille les différentes mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Elles incitent ainsi à assurer une protection contre les violences quotidiennes, et donnent des pistes aux établissements pour se prémunir contre les attaques terroristes.

La violence, quelle qu’elle soit, peut atteindre toutes les structures, et les établissements et services sociaux sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas épargnés par ce phénomène. Afin de mieux protéger les usagers, proches, personnels et biens de ces espaces ouverts au public, les services de l’État ont publié une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les ESSMS. Il s’agit, pour les établissements, de se prémunir contre les violences du quotidien mais aussi contre les attaques terroristes . En effet, comme le détaille l’instruction, le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et nécessitent d’assurer, sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre effective de mesures particulières de sûreté au sein des établissements sociaux et médico-sociaux.

Former les professionnels, sensibiliser les usagers et prévenir la radicalisation

Concrètement, chaque établissement et service social et médico-social doit établir sa propre stratégie de protection en veillant à la cohérence avec les instructions gouvernementales, notamment le plan vigipirate, qui fixe la réponse gouvernementale en matière de vigilance, de prévention et de protection face à la menace terroriste. Les mesures à mettre en œuvre s’articulent notamment autour de l’actualisation du règlement de fonctionnement ou l’élaboration d’une fiche de sécurité et ce avant la fin de l’année 2017. Il incombe à chaque directeur de prendre les dispositions qui s'imposent en la matière.

Des mesures permettant de prévenir la radicalisation doivent également être mises en place. Une information sur les risques liés aux phénomènes de radicalisation doit être diffusée dans chaque structure par les directeurs d’ESSMS.

Les propos doivent bien sûr être adaptés à la catégorie de résidents ou d’usagers de l’établissement pour ne pas inquiéter les populations fragiles. Soulignons que chacun peut signaler des personnes en voie de radicalisation (personnel, usagers, prestataires) en appelant le centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation qui dispose d’un numéro vert (0 800 00 56 96). Les personnels peuvent également faire un signalement à travers la voie hiérarchique auprès des services préfectoraux.

Il s’agit aussi de sensibiliser les usagers et de former les personnels. Une attention particulière sera portée à la sensibilisation de l’ensemble de personnel sur son rôle en matière de vigilance et de prévention au sein de son service et aux conduites à tenir en cas d’attentat sur site ou dans l’environnement immédiat de l’établissement, précise l’instruction. Chaque professionnel doit ainsi être préparé à réagir à une attaque terroriste. 

Autre point sensible évoqué dans l’instruction : la prise en compte de la sécurité des systèmes d’information. Les directeurs ont pour objectif de contrer les menaces pesant sur les systèmes d’information numérique car elles présentent un risque réel pouvant nuire au fonctionnement des établissements. D’autant que les attaques sont de plus en plus virulentes.

L’instruction détaille par ailleurs le rôle des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité dans le secteur social et médico-social.

• Instruction n° SG/HFDS/DGCS/2017/219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Aurélie TRENTESSE  Journaliste Infirmiers.comaurelie.trentesse@infirmiers.com  @ATrentesse